Kelformation - Formation : La procédure de conception

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La procédure de conception - réalisation

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Durée : N.C.
Type : N.C.

Diplôme : Autre
Prix : 490.00 €

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Objectifs

Identifier les avantages et les inconvénients de la procédure conception-réalisation. Préparer le montage contractuel d'une opération en procédure conception- réalisation. évaluer les risques de contentieux.

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Pour qui ?
Programme
Dates / Lieux

Public visé :
Ingénieurs, techniciens, architectes, responsables de services marchés de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics, entreprises privées, AMO.

Programme :
Les conditions de recours à la procédure conception-réalisation - Les dispositions du Code des marchés publics, les apports de la loi MOP du 12 juillet 1985 modifiée - Les avantages et inconvénients de la procédure conception- réalisation - La justification du recours à la procédure conceptionréalisation - La définition du programme et la consultation des entreprises - Les procédures propres aux marchés de conceptionréalisation, les formalités à accomplir, l'audition des équipes - Le jugement des offres et la mise au point du marché La définition du rôle et des responsabilités des différents partenaires - Maître d'ouvrage, concepteur, entrepreneur, conducteur d'opération, assistant maître d'ouvrage (AMO) - Les obligations du mandataire du groupement - Le régime des garanties et des assurances - La définition du schéma contractuel et le montage financier : l'adaptation du CCAG-Travaux Conclusion et évaluation du stage