Appréhender le montage d\'une opértaion immobilière et son suivi de l\'acquisition du terrain à la livraison du bâtiment :
· Acquérir les connaissances de base,
· Découvrir les marchés immobiliers,
· Repérer les intervenants, les partenaires,
· Recomposer le déroulement de l\'\'\'\'\'\'\'\'\'\'\'\'\'\'\'\'\'\'\'\'\'\'\'\'\'\'\'\'\'\'\'\'acte de construire,
· participer au choix du foncier et approcher le rôle du commercialisateur,
· Effectuer une réception de travaux, une livraison. Formations immobilieres sur Paris accesiibles dans le cadre du DIF
Personnes salariées d\'organismes acteurs de l\'\'\'\'\'\'\'\'immobilier public ou privé, notamment les collaborateurs impliqués dans le montage d\'\'\'\'\'\'\'\'opérations et les salariés en mobilité interne ou nouvellement embauchés.
Programme :
Préambule
Notion de promotion immobilière
Le droit de la promotion immobilière
L'opération immobilière et le promoteur
Les différents acteurs de l'opération de promotion immobilière
Les grandes étapes d'une opération immobilière
1. La maîtrise du foncier
Le droit du sol : le droit de la propriété, ses attributs, sa divisibilité - les outils juridiques à la disposition du promoteur pour maîtriser le foncier
Le droit de construire : les documents de planification de l'urbanisme (SCOT, PLU…) - les autorisations de construire, d'aménager et de démolir
La fiscalité liée à l'urbanisme
2. L'organisation de l'opération (ou de la maîtrise d'ouvrage)
La maîtrise d'ouvrage directe
Le cas de la maîtrise d'ouvrage Les sociétés de construction
Les auxiliaires du maître d'ouvrage (A.M.O., mandat)
3. L'édification de l'ouvrage
L'équipe de réalisation, la maîtrise d'ouvrage…
L'exécution des travaux et la responsabilité du maître d'ouvrage
La fin des travaux
4. La commercialisation de l'ouvrage
La vente d'immeuble à construire (à terme, VEFA)
Le contrat de promotion immobilière
Les autres formes de vente (dation, échange)
5. Préparation des instruments de gestion de l'immeuble
La mise en place de la copropriété (loi du 10/7/1965) Le règlement de copropriété, l'état descriptif de division Les autres modes de gestion (le volume, ASL)
Informations complémentaires :
Méthodes pédagogiques
Une formation qui comporte un apport de connaissances, suivie de cas pratiques, fondée sur l'écoute et l'échange entre les stagiaires et l'animateur. La remise d'un mémento rédigé par l'animateur pour les besoins de la formation.
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