agents publics de l'Etat, des collectivités territoriales et des entités publiques soumises au Code des marchés publics
Programme :
Introduction Rappel sur les principes fondamentaux de la commande publique et des procédures de passation des marchés publics Les nouveautés de la réforme de 2006 La distinction entre marché de fournitures, de services et de travaux Le contenu du dossier de consultation des entreprises (DCE) : le CCAP, le CCTP, le RC et l'Acte d'Engagement
Les dispositions à respecter pour la rédaction du CCTP L'obligation de définir préalablement et avec précision les besoins L'obligation de faire référence à des normes Concilier veille technique et égalité de traitement des candidats Le principe de la liberté des prix Définir la forme du marché : alloti ou non, à bons de commande ?
Les dispositions à respecter pour la rédaction du CCAP La nécessaire interdépendance entre CCAP et CCTP Les clauses relatives au prix La distinction entre le prix technique (forfaitaire, unitaire, mixte) et le prix économique (ferme, variable) Quand proposer un prix variable ? Comment choisir les indices pertinents ? Exercice : élaboration et liquidation de clauses de variation de prix Les clauses relatives à l'exécution financière du marché : avances, acomptes, retenue de garantie, délais de paiement Préparer l'exécution matérielle du marché : prévoir et gérer la sous-traitance Comment organiser le contrôle de l'exécution du marché : que faire en cas de retard ou de mauvaise exécution ? La clause relative à la durée du marché
La rédaction du réglement de consultation Présentation des clauses devant figurer dans le RC Les critères de choix des candidatures et des offres Organiser les modalités de sélection des candidats : réalisation de tableaux comparatifs des candidatures et des offres
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