Kelformation - Formation : La réglementation des marchés publics : préparation , passation et suivi des marchés

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La réglementation des marchés publics : préparation , passation et suivi des marchés

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Durée : 4 Jours
Type : En centre

Diplôme : Autre
Prix : 1250.00 €

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Objectifs

Présenter et commenter la nouvelle réglementation des marchés publics. Préparer les participants à la passation et à la gestion des marchés publics. Identifier les obligations et les marges de manoeuvre des acheteurs à la lueur des derniers textes applicables.

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Pour qui ?
Programme
Dates / Lieux

Public visé :
Acheteurs, cadres de services achats et marchés de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics, membres des corps de contrôle, comptables publics, entreprises titulaires de marchés publics.

Programme :
Les principes de la commande publique - Les sources du droit des marchés publics - La transparence, l'égalité et la concurrence La préparation du marché et la définition du besoin - La définition technique et fonctionnelle du besoin - Le choix de la forme du marché : marchés ordinaires, à bons de commandes, à tranches, accords-cadres La rédaction des cahiers des charges - Les pièces contractuelles et leur ordre de priorité - Le CCAP, le CCTP, les CCTG et les nouveaux CCAG - Les variantes et les options Atelier : les clauses essentielles du CCAP Les procédures de passation des marchés publics - L'évaluation des seuils de mise en concurrence - Les différents modes de passation : . les marchés en procédure adaptée . les appels d'offres ouverts et restreints . les marchés négociés avec et sans concurrence . les concours . le dialogue compétitif - Les formalités à accomplir (publicité, CAO,…) - Les critères de sélection des candidats et de choix des offres - La dématérialisation des procédures et le SAD Atelier : rédiger la publicité d'un marché La fin de la procédure de passation - Le rapport de présentation - Les contrôles internes et le contrôle de légalité - Les informations à communiquer aux entreprises non retenues - La motivation du rejet des candidatures et des offres - Les recours des candidats en cas de contestation - Le délit de favoritisme : exemples d'infractions La gestion et le suivi d'un marché public - La déclaration et le paiement direct des sous-traitants - Le règlement du marché : avance, acomptes et solde - Les modalités d'acceptation du service fait - Le délai global de paiement et les intérêts moratoires - Les clauses de prix : prix ferme, actualisable, révisable - Le contrôle du comptable et les pièces justificatives Atelier : le versement et la récupération de l'avance Conclusion et évaluation du stage

Session(s):

Date(s):	Lieu(x):
Du 22/01/2008 au 25/01/2008	(75) Paris
Du 11/03/2008 au 14/03/2008	(75) Paris
Du 27/03/2008 au 30/05/2008	(75) Paris
Du 07/04/2008 au 10/04/2008	(75) Paris
Du 24/06/2008 au 27/06/2008	(75) Paris
Du 16/09/2008 au 19/09/2008	(75) Paris
Du 14/10/2008 au 17/10/2008	(75) Paris
Du 18/11/2008 au 21/11/2008	(75) Paris
Du 15/12/2008 au 18/12/2008	(75) Paris