Kelformation - Formation : La réglementation sur la publicité et la signalisation

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La réglementation sur la publicité et la signalisation

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Objectifs

A l'issue de cette journée les participants seront en mesure : - de distinguer l'objet, les moyens et la finalité de la publicité et de la signalisation, - d'identifier les textes réglementaires et techniques qui régissent la signalisation et la publicité et préservent la sécurité des usagers des voies publiques, - de repérer les possibilités techniques permettant de signaler des équipements et des services dans le domaine des signalisations d'animation, touristique et directionnelle.

Pour qui ?
Programme
Dates / Lieux

Public visé :
- services voirie, circulation et urbanisme des collectivités territoriales et des services déconcentrés de l'Equipement, - bureaux d'études, - industriels et autres professionnels dans le champ de la signalisation et de la publicité.

Programme :
mardi 10 juin 9h00 Introduction et présentation de la journée Panorama des dispositifs réglementaires de la signalisation et de la publicité 9h15 M. MAKHLOUFI Signalisation : - champs d'application - types de voies - pouvoirs de police 10h30 M. TREILLARD Publicité, enseignes, pré enseignes et mobilier urbain - champs d'application - pouvoirs de police - sanctions - exemple de la Seine et Marne 14h00 M. MAKHLOUFI La signalisation d'intérêt culturel et touristique La signalisation des services La signalisation d'intérêt local Exemples et expériences locaux 15h15 Mme LEITZ AUDART/Agence d'Urbanisme de Développement et d'Aménagement de la Région Troyenne La réglementation locale de publicité : la méthodologie, les atouts et faiblesses de la démarche, les enjeux de la réglementation à l'échelle intercommunale 16h45 M. COURTIS Ville de Vert-Saint-Denis Exemple d'une agglomération : principales caractéristiques, avantages et difficultés, traitement de la publicité dans une zone d'activité 17h45 Conclusion et évaluation Fin de la journée à 18h00