Kelformation - Formation : La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise en matière de sécurité

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La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise en matière de sécurité

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Durée : 1 Jour
Type : N.C.

Diplôme : Autre
Prix : 475.00 €

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Objectifs

• Identifier les notions essentielles de responsabilités civile et pénale en matière de sécurité

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Pour qui ?
Programme
Dates / Lieux

Public visé :
Chefs d'entreprises • Responsables d'établissements

Programme :
1 > Les obligations en matière de sécurité Les obligations en matière de prévention des risques Les travaux interdits et réglementés Les différentes règles applicables en fonction des postes de travail Les registres obligatoires Le règlement intérieur L'évaluation des risques professionnels (mise en place du document unique) Les obligations liées à la médecine du travail La mise en place et l'animation du CHSCT Les contrôles et vérifications obligatoires Les dispositions du code du travail liées à la construction et à l'aménagement des locaux Les actions de formation obligatoires du personnel 2 > Les responsabilités engagées Les différentes sources du droit Les principaux textes de loi Le code du travail Les responsabilités civiles et pénales du chef d'entreprise et de ses collaborateurs Les peines encourues 3 > L'organisation et le contrôle de l'application des règles de sécurité Les principes généraux de prévention Les ''outils'' de sensibilisation du personnel Les méthodes de contrôle de l'application des règles L'organisation et la gestion d'une équipe de sécurité interne Les délégations de pouvoir Les procédures à suivre en cas d'accident du travail Les rapports avec l'administration

Session(s):

Date(s):	Lieu(x):
Du 19/06/2008 au 19/06/2008	(69) Rhône
Du 19/09/2008 au 19/09/2008	(35) Ille-et-Vilaine
Du 19/09/2008 au 19/09/2008	(75) Paris
Du 02/12/2008 au 02/12/2008	(69) Rhône
Du 10/12/2008 au 10/12/2008	(75) Paris