I – COMMENT FAIRE JOUER EFFICACEMENT LA GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT(ARTICLE 1792-6 DU CODE CIVIL)
A- L'IDENTIFICATION DU DEBITEUR DE LA GARANTIE
B- LA DETERMINATION DE L'OBJET DE LA GARANTIE
1- La réparation de tous les désordres signalés par le maître de l'ouvrage
2- La mise aux normes de l'isolation phonique
3- Les causes d'exonération
C- LA MISE EN OEUVRE DE LA GARANTIE
1- Les délais
2- La sanction du défaut de délais
3- La constatation de l'exécution
II – ECLAIRAGES SUR LES POINTS ESSENTIELS ET L'ACTUALITE DES GARANTIES DECENNALE ET BIENNALE (ARTICLES 1792 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL)
A- IDENTIFICATION DES PERSONNES TENUES DES GARANTIES
1- Les locateurs d'ouvrage
2- Les personnes assimilées aux constructeurs
3- Les fabricants de composants et assimilés
B- LA DELIMITATION DU DOMAINE DE CHAQUE GARANTIE : DES CONTOURS CONSTAMMENT REDEFINIS PAR LA JURISPRUDENCE
1- Le domaine de la garantie décennale
2- Le domaine de la garantie biennale : les éléments d'équipement dissociables
C- LE REGIME DE LA RESPONSABILITE
1- La présomption de responsabilité
2- Les causes d'exonération
3- Délai de prescription
4- Le caractère d'ordre public des garanties
III – COMMENT ENGAGER LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS EN DEHORS DES GARANTIES SPECIFIQUES : LA RESPONSABILITE DE DROIT COMMUN
A- RESPONSABILITE A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE
1- Responsabilité contractuelle
2- Responsabilité délictuelle
B- LA RESPONSABILITE A L'EGARD DES TIERS
1- Les troubles de voisinage
2- Les autres hypothèses de responsabilité fondées sur les articles 1382 et suivants du code civil
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