Kelformation - Formation : La transmission à titre onéreux des entreprises

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La transmission à titre onéreux des entreprises

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Durée : 1 Jour
Type : En centre

Diplôme : Autre
Prix : 190.00 €

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Objectifs

Maîtriser les différentes modalités de transmission à titre onéreux des entreprises. Analyser l'opération de transmission sur le plan fiscal tant au niveau du cédant que de l'acquéreur.

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Pour qui ?
Programme
Dates / Lieux

Public visé :
Commerçants, artisans et dirigeants de sociétés mais aussi juristes d'entreprises et personnel des cabinets d'expertise comptable, souhaitant développer leurs connaissances fiscales.

Programme :
Introduction : Distinction entre entreprise individuelle et sociétés. Distinction entre la transmission à titre onéreux ou à titre gratuit. La transmission à titre onéreux la position du vendeur l'imposition des plus-values La vente d'une entreprise individuelle La vente des titres d'une société Les différentes exonérations Le régime des petites entreprises (art 151 septies CGI) La transmission d'entreprises pour une valeur inférieure à 300.000 € (art 238 quindecies CGI) La cession à titre onéreux d'entreprises relevant de l'impôt sur le revenu lors du départ en retraite (art 151 septies A CGI) La vente de titres par un dirigeant de PME en cas de départ en retraite (art 150-0 D ter CGI) La vente de titres à l'intérieur du groupe familial (art 150-0 A CGI) La position de l'acquéreur Acquisition d'un fonds de commerce Acquisition des titres d'une société Autres questions : La location-gérance : une technique de transmission en douceur L'évaluation d'une entreprise : les risques fiscaux Une question récurrente suite à la transmission : l'impôt de solidarité sur la fortune.