Kelformation - Formation : La TVA Applicable dans les Etablissements Sanitaires et Sociaux

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La TVA Applicable dans les Etablissements Sanitaires et Sociaux

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connaître les règles relatives à la TVA et à la taxe sur les salaires ; comprendre les incidences fiscales et budgétaires de la TVA

Public visé :
directeurs et cadres des services financiers, économiques, contrôleurs de gestion dans les établissements de santé publics et privés et les maisons de retraite

Programme :
Le champ d'application de la TVA dans les établissements sanitaires et sociaux Les principes d'imposition à la TVA Exemples pratiques : . les redevances d'activité libérale . les ventes de médicaments . les repas servis dans les cantines . le portage de repas . les prestations de blanchisserie . l'activité de cogénération . les redevances à caractère commercial Un cas spécifique : les rétrocessions de médicaments Les règles d'imposition Les obligations fiscales : le régime de la franchise Base d'imposition : régime applicable aux subventions et aux indemnités Les taux de TVA Taux applicables aux prestations des établissements sanitaires et sociaux Taux applicables aux dépenses (immobilisations et charges) des établissements sanitaires et sociaux Exemples : . taux réduit de 5,5 % applicable à certains travaux (maisons de retraite et longs séjours), aux appareillages pour personnes handicapées . taux applicables aux médicaments Les modalités de récupération de TVA : TVA déductible Les modalités de récupération de taxe sur les salaires