Formation : La TVA dans les administrations de l'Etat

Se former avec Axes Management

Objectifs :
Connaître le champ d’application de la TVA et les mécanismes d’assujettissement. Appréhender les régimes d’exonération et d’exigibilité. Identifier les obligations des administrations assujetties.

Public visé :
Responsables de services financiers de l’État, des établissements publics, comptables publics, membres des corps de contrôle.

Le champ d’application de la TVA - Les opérations imposables - Les opérations exemptées - Les opérations exonérées La TVA exigible - Le fait générateur et l’exigibilité - La base d’imposition à la TVA - Les taux de TVA - La facturation et la comptabilisation de la TVA : les obligations La TVA déductible - L’exercice du droit à déduction - Les régularisations - Les entreprises partiellement assujetties à la TVA Le paiement de la TVA - Les opérations particulières Questions pratiques sur les points d’actualité - La TVA et les subventions - La TVA intra-communautaire - Exercices d’application et études de cas Conclusion et évaluation du stage

Les services de l’État, alors même qu’ils conservent un statut administratif, sont assujettis au régime de la TVA sur leurs opérations de nature commerciale. C’est le cas, par exemple, des activités d’édition ou d’exposition de certains ministères. Naturellement, les opérations menées par les EPIC, celles menées par les budgets annexes de l’État sont soumises de plein droit au régime de la TVA. Dans tous les cas, l’administration doit respecter les principes de comptabilisation et de calcul des sommes à reverser au Trésor public. Ce stage est conçu à la lueur des textes les plus récents. PRIX 980 € HT LIEU Paris DATES 2008 13 - 14 mars 13 - 14 octobre LA TVA DANS LES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT OBJECTIFS