Formation : La TVA dans les collectivités locales

Se former avec Axes Management

Objectifs :
Connaître le champ d’application de la TVA dans le secteur territorial et les mécanismes d’assujettissement. Identifier les obligations des collectivités au regard de la réglementation fiscale. Optimiser, dans l’intérêt de la collectivité, la gestion de la TVA.

Public visé :
Responsables des services financiers des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, comptables publics, membres des corps de contrôle.

Le champ d’application de la TVA - Les activités assujetties expressément - Les activités assujetties sur option - Les activités exonérées La TVA collectée La TVA déductible - Les assujettis partiels - Les redevables partiels : le prorata La TVA et la collectivité - Le fond de compensation de la TVA - Les opérations éligibles au FCTVA - Le fonctionnement du FCTVA Les budgets annexes et la TVA - Le traitement fiscal des aides et des subventions - La comptabilisation des opérations Les satellites de la collectivité - L’assujettissement des associations à la TVA - L’assujettissement des SEM à la TVA - Les conséquences pour la collectivité Les délégations de service public - Le traitement fiscal des opérations de délégation - Le mécanisme du “transfert” Études de cas Conclusion et évaluation du stage