Formation : La TVA dans les Collectivités Locales
Se former
avec DeMos
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
- Prix H.T. € :
965.00
- Objectifs :
- comprendre et maîtriser les mécanismes de la TVA dans les collectivités locales et ses problématiques spécifiques
- Public visé :
- agents confrontés à l'application de la TVA
- Les principes applicables en matière de TVA Rappel du mécanisme de base de la TVA L'impact des jurisprudences européennes Typologie des activités des collectivités locales soumises à la TVA : les incidences sur la récupération de la TVA grévant les dépenses Les conséquences sur les déclarations à produire La problématique des activités taxables et non taxables
Les contraintes spécifiques des collectivités locales en matière de TVA Les opérations concernées Le choix des critères : . les activités hors du champ d'application de la TVA . les activités soumises de plein droit . les activités soumises sur option à la TVA Les éléments spécifiques en matière de taux, de subvention, de droit à déduction
Les fonds de compensation pour la TVA Les règles applicables Les dépenses éligibles : . les critères . les limites
Le régime de la TVA applicable aux subventions Les subventions d’équipement Les subventions d’exploitation
- formateur expert en comptabilité publique
20/03/2008 au 21/03/2008 (75)
05/06/2008 au 06/06/2008 (75)
16/10/2008 au 17/10/2008 (75)
11/12/2008 au 12/12/2008 (75)
