Kelformation - Formation : La TVA dans les Echanges Internationaux et la TVA Intra-communautaire : Principes de Territorialité

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La TVA dans les Echanges Internationaux et la TVA Intra-communautaire : Principes de Territorialité

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Durée : N.C.
Type : En centre

Diplôme : Autre
Prix : 1155.00 €

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Objectifs

connaître et appliquer les règles en matière de TVA pour les importations et exportations, que ce soit pour des échanges de biens ou pour les prestations de service

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Pour qui ?
Programme
Informations complémentaires
Dates / Lieux

Public visé :
membres des services comptables, fiscaux, financiers et juridiques

Programme :
Présentation générale du dispositif et territorialité des opérations Rappels et fondamentaux Définition des territoires : . le territoire français . l'UE . l'international . les DOM TOM Lieu d'imposition et d'établissement, siège de l'activité, domicile Caractéristiques et imposition des opérations portant sur des biens Le régime des acquisitions intracommunautaires : principes, exonérations, opérations assimilées Le régime des livraisons de biens : principes, exonérations, transfert de biens Le régime des opérations particulières et la TVA applicable : . moyens de transport neufs . produits soumis à accises . biens d'occasion . relations avec les pays tiers Les opérations triangulaires Les régularisations Les échanges extra-communautaires : exportations et détaxation, importations et modalités d'imposition Caractéristiques et imposition des prestations de services La nature des prestations : . prestations imposables au lieu d'établissement du prestataire . prestations sur biens meubles . prestations immatérielles . prestations liées aux échanges intra-communautaires de biens . prestations liées aux échanges extra-communautaires de biens Le régime des prestations : . imposition . exonérations : intermédiaires, prestation sous douane, transport . cas particuliers Liquidation de la TVA Fait générateur et exigibilité de la TVA applicable aux opérations intra-communautaires Les récupérations de TVA Obligations Identification des opérateurs La représentation fiscale, le droit commun et la représentation allégée La facturation La DEB Le contrôle de la TVA intracommunautaire Le droit d'enquête et ses limites Les justificatifs