Connaître les règles de facturation et de déduction de la TVA
Savoir établir une déclaration de TVA en régime réel
Gérer les crédits de TVA
Savoir opérer les régularisations de TVA lors des cessions
1ère partie : les bases de la TVA
Introduction au droit fiscal : notion sur le système fiscal français
La TVA exigible : assiette de la TVA collectée :
'' mécanisme de base
'' opérations entrant dans le champs d'application et opérations exonérées
'' opérations se rattachant au commerce extérieur et opérations intracommunautaires
'' opérations particulières : travaux immobiliers, livraisons à soi-même,
'' fait générateur et exigibilité : biens et services.
La TVA déductible :
'' conditions de déduction
'' biens exclus du droit de déduction
'' La déclaration de TVA : établissement et contrôle
'' Le remboursement du crédit de TVA :
système classique et système spécial exportateur.
2ème partie : Choix d'un régime de TVA , régularisations de TVA ,
notion d'assujetti partiel et de redevable partiel
Les régimes de TVA : régimes de plein droit et options possibles.
Caractéristiques de chacun des régimes de TVA et intérêt éventuel d'une option
'' Franchise de base
'' Régime simplifié
'' Régime réel
Les régularisations de TVA :
'' ventes de biens immobiliers : reversement de TVA
'' ventes de biens meubles et compléments de TVA déductibles
'' Vols et mises au rebut
'' Affaires impayées
Les assujettis partiels et redevables partiels à la TVA : notions de base
'' Règles de déduction
'' Régularisation de la TVA
Informations complémentaires :
Méthode pédagogique :
''Minimum de notes à prendre : éléments théoriques fournis et réalisation
d'applications par les stagiaires avec le formateur sur document ou tableur
''Possibilité de réaliser les calculs nécessaires sur tableur EXCEL si l'entreprise possède ce tableur
Documents de synthèse remis aux participants
''Les mécanismes comptables peuvent être évoqués en fonction des souhaits
des participants et la formation peut être orientée sur des centres d'intérêt particuliers.
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