Formation : Le 1% logement
Se former avec
CEFLU
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : En centre
- Diplômant : Oui
-
Prix H.T. € :965.00
- Objectifs :
- Bien connaître le marché, l’environnement, les métiers et les différentes structures des Organismes sociaux (acteurs, poids économique, dispositions juridiques et réglementaires, fonctionnement comptable) afin de mener un entretien professionnel de bon niveau avec les contacts. Savoir définir les besoins des opérateurs en matière de financement afin d’optimiser la commercialisation des produits. Acquérir des réflexes pour poser au cours des entretiens les bonnes questions et interpréter les réponses des interlocuteurs.
Formations immobilieres sur Paris accesiibles dans le cadre du DIF
- Public visé :
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Toute personne amenée connaître le fonctionnement du 1% logement. Commerciaux en charge de proposer les services du 1% logement.
- 1. Présentation générale du « 1% logement »
Rappel historique
Le contexte légal et réglementaire
Les obligations des employeurs
Les collecteurs de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction : les financiers (CIL, CCI…), les constructeurs (HLM, SEM…).
Les flux financiers du « 1% logement ».
Les organes régulateurs du « 1% logement » : les ministères de tutelle, l’ANPEEC, l’UESL.
2. Modalités d’intervention du « 1% logement »
Des ressources en provenance quasi exclusive de la Participation des Employeurs : structure des ressources, fonds réglementés, fonds dits « non réglementés », formation du résultat et alimentation des réserves.
Des utilisations précisément définies par la réglementation : le Code de la Construction et de l’Habitation, les conventions conclues avec l’Etat, structure des emplois (approche économique).
Les prêts « traditionnels » à personnes physiques : sur fonds réglementés, sur fonds dits « non réglementés », les prêts particuliers.
Les financements « 1% » aux organismes constructeurs : souscription de titres, subventions, prêts, les sociétés dites du « Titre V », les réservations locatives obtenues en contrepartie des financements.
Les interventions en faveur des populations ayant des difficultés particulières
Les conventions du 3 août 1998, 11 octobre et 11 décembre 2001 relatives à la modernisation du « 1% logement » : sécurisation des accédants PAS, sécurisation des accédants salariés des entreprises (SECURI-PASS), aide à l’emménagement (LOCA-PASS), aide à l’aménagement (PASS-TRAVAUX), aide à la mobilité (MOBILI-PASS), autres échanges avec le fonds d’intervention de l’UESL.
3. Quel avenir pour le « 1% logement » ?
La poursuite de la modernisation des structures du « 1% logement »
L’extinction progressive de la contribution versée par les collecteurs à l’Etat
Les modalités d’une fiscalité particulière
La sécurisation du risque : règles de provisionnement
20/03/2008 au 21/03/2008 (75)
02/10/2008 au 03/10/2008 (75)
