Formation : Le certificat universitaire d'initiation au droit du travail

Se former avec SFP - UNIVERSITE LILLE 2

Renseignements :
Durée : 0 Jour
Type : En centre (inter)
Diplômant : Non
Prix H.T. € :N.C.

Objectifs :
la mise à disposition du public d'un centre de documentation efficace et richement doté.
L'organisation de divers colloques a aussi permis de faire connaître ses compétences en matière de droit social.
La recherche effectuée dans le cadre de l'Institut est d'ailleurs reconnue pour sa qualité, notamment par le ministère du travail et le Conseil supérieur de la Prud'homie et par l'IREO, institut régional d'éducation ouvrière, qui lui ont confié plusieurs études.
Le droit du travail est devenu au fil du temps relativement autonome des autres branches juridiques. Son application est de plus en plus complexe, alors qu'en même temps il se veut de plus en plus présent dans l'entreprise. Un tel constat s'accompagne de celui d'une absence fréquente de formation, même basique, des personnes qui y sont confrontées.
Ce sont les raisons pour lesquelles l'Institut des sciences du travail de l'Université de Lille 2 propose un certificat d'initiation au droit du travail. Destinée à ceux que l'application de celui-ci intéresse, cette initiation est volontairement accessible au plus grand nombre : juriste généraliste, assistant juridique, membre du service ressources humaines, salarié, chef d'entreprise, syndicaliste …
Ce certificat universitaire est placé sous la responsabilité de Bernard Bossu, Professeur agrégé des facultés de droit et Doyen de la Faculté des sciences juridiques de Lille 2.
Outre l'étendue du public visé par cette initiation, cette formation se caractérise par la possibilité de l'intégrer sans formation juridique préalable, grâce au module obligatoire '' cadre institutionnel du droit du travail ''. Quant au contenu de l'initiation, il a été conçu afin d'effectuer le ''balayage'' le plus complet possible du droit du travail. Ce choix a nécessairement pour conséquence que la formation n'est pas destinée à former des juristes en droit social à proprement parler. L'objectif clairement affiché est d'initier au droit du travail des personnes qui peuvent y être confrontées.

Pour qui ?
Programme
Informations complémentaires
Les dates

Pré-requis :
Le diplôme d'initiation au droit du travail proposé par l'IST est accessible aux titulaires du bac (ou niveau jugé équivalent).

L'initiation intègre une possibilité de personnalisation de la formation pour permettre aux participants d'organiser celle-ci en fonction de leurs besoins.
Les modules de l'initiation sont les suivants :
Le cadre institutionnel du droit du travail - 5 heures
- Histoire et principes généraux du droit et du droit du travail
- Normes d'encadrement du droit du travail : élaboration de la législation du travail, rôle des partenaires sociaux, sources diverses du droit du travail
- Contrôle de l'application du droit du travail : le rôle de l'inspection du travail, les juridictions amenées à statuer sur les litiges portant sur la relation de travail
Les relations individuelles de travail (les relations directes employeur - salarié) - 25 heures
- La mise en place de la relation de travail : le choix du type de contrat, la procédure d'embauche, la rédaction du contrat et ses différentes clauses, la période d'essai
- L'exécution de la relation de travail : les obligations de l'employeur, les pouvoirs de l'employeur, l'évolution de la relation de travail (modification et transfert du contrat), la durée du travail, les congés et la maladie
- La fin de la relation de travail : le licenciement pour motif personnel, le licenciement pour motif économique, la rupture du Contrat Nouvelles Embauches (CNE), les autres modes de rupture du contrat de travail
Les relations collectives de travail - 20 heures
- La représentation du personnel et la représentation syndicale dans l'entreprise : présence du syndicat dans l'entreprise, rôle et pouvoir des différentes institutions (comité d'entreprise, délégué du personnel…)
- La négociation collective : mise en place des conventions collectives, modification des conventions, obligations et intérêt de négocier
- Les manifestations pratiques des rapports de forces dans l'entreprise : la grève, le lock-out et leur gestion

PERSONNALISATIONS ENVISAGEABLES

Option 1 : Cadre institutionnel + Relations individuelles (soit un total de 30 heures)
Option 2 : Cadre institutionnel + Relations collectives (soit un total de 25 heures)
Option 3 : Cadre institutionnel + Relations individuelles + Relations collectives (soit un total de 50 heures)

Les enseignements, de type universitaire, sont dispensés par des universitaires et/ou des professionnels, un soir par semaine (le même jour toutes les semaines), de 18 h à 20 h 10, dans les locaux de l'Institut. Le calendrier des interventions est adressé aux participants cinq semaines avant le début des cours.
L'initiation se termine par une épreuve de deux heures maximum, consistant en un QCM de 100 questions pour l'option 3 portant sur les sujets abordés pendant le cycle (60 questions pour l'option 1 et 50 pour l'option 2), valant chacune un point. Le Diplôme Universitaire '' Initiation au droit du travail '' est délivré aux personnes obtenant la moyenne de 10/20 à ce QCM. Le diplôme fait figurer l'option choisie

2008 au 2009 (59)

Recherches Associées

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