Formation : Formation initiale CHSCT -300 Secilog
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Idep Formation
- Renseignements :
- Durée : 3 Jours
- Type : En centre
- Diplômant : Oui
-
Prix H.T. € :1145.00
- Objectifs :
- Former les nouveaux membres du CHSCT à leurs missions et cerner les moyens dont ils disposent.
Etre capable de détecter les sources de dysfonctionnement et les facteurs d'accidents ou d'incidents.
Etre capable d'évaluer le risque potentiel d'AT, de mener une enquête après AT, et en faire l'analyse.
Etre capable de proposer des moyens de prévention et de protection.
Etre capable de dynamiser l'action du CHSCT.
- Public visé :
-
Membres ou futurs membres du CHSCT
- Module 1 (4 heures)
Cette partie est plus orientée sur le mode de fonctionnement du CHSCT, son rôle et ses missions
1. Le rôle et les missions du CHSCT
- Le point sur l'évolution des textes législatifs et réglementaires,
- Champ d'application des missions du CHSCT,
- Composition du CHSCT,
· membres avec voix délibérative,
· membres avec voix consultative,
- Règles de désignation du CHSCT.
2. Les règles et les moyens de fonctionnement du CHSCT
- Le crédit d'heures et l'organisation du fonctionnement du CHSCT,
- La liberté de circulation des membres du CHSCT,
- L'organisation des réunions,
· convocations et ordre du jour
· personnes assistant à la réunion
· déroulement des réunions
· procès-verbal des réunions
· communication et affichage
- Le recours aux experts extérieurs ou aux personnes qualifiées de
l'entreprise,
- Notions sur la personnalité civile du CHSCT et ses effets.
3. Les acteurs externes et internes impliqués dans la sécurité
- Les acteurs internes de la sécurité et leur rôle :
· le chef d'établissement
· le responsable de la sécurité
· les salariés
· le médecin du travail
- Les acteurs externes de la sécurité et leur rôle :
· L'inspection du travail
· La CRAM
· La DRIRE
· Les services de secours (pompiers, services d'urgence)
· L'A.R.A.C.T
· L'O.R.S.T
Les organismes de contrôle technique, de formation et d'expertise.
Etude de cas, travaux de groupe : quels acteurs internes et externes associés à la mise en place d'un projet lié à la prévention des risques professionnels.
Module 2 (14 Heures)
Cette partie est plus orientée sur l'opérationnel et s'appuie sur de nombreux cas pratiques
1. Les accidents du travail, les maladies professionnelles et accidents de trajet.
- Définition d'un AT, d'une maladie professionnelle ou d'un accident de
trajet,
- Comprendre les statistiques disponibles (taux de fréquence et de
gravité),
- Les coûts directs et indirects des AT,
- Modalités de déclaration d'AT et MP,
- Examen des différents niveaux de responsabilité,
- Comment analyser les statistiques sectorielles disponibles et établir des
plans d'action.
2. Identifier et participer à l'évaluation des risques, accomplir les missions d'inspection
- L'article L.230-2 du code du travail et le décret du 5/11/2011 relatif au document unique,
- Le rôle du CHSCT dans l'évaluation des risques,
- Caractérisation de la notion de risque et de danger,
- Comment analyser une situation de travail globalement c'est-à-dire en prenant en compte notamment :
· l'environnement de travail
· l'aménagement du temps de travail
· l'organisation du travail
· la gestion du personnel
· les relations dans le travail
· la conception matérielle du poste de travail
· l'aménagement des locaux
- Comment définir des unités de travail homogènes en termes de risques,
- Comment identifier les risques (les outils de recensement des risques),
- Comment hiérarchiser et évaluer les risques professionnels.
3. Les interventions spécifiques du CHSCT
- Les conditions de déclenchement de la procédure de danger grave et
imminent,
- Les pouvoirs des membres du CHSCT en cas de danger grave et
imminent,
- Les travaux engagés par les entreprises extérieures,
- Le protocole de sécurité pour les transporteurs, les plans de prévention pour les entreprises extérieures intervenant dans le gardiennage ou la maintenance.
4. Méthodologie d'analyse des dysfonctionnements en matière de sécurité : analyse des causes et mission d'enquête
- Distinction entre incident, « presqu'accident » et accident,
- Pourquoi procéder à une analyse des causes,
- Comment constituer un groupe de travail et comment recueillir des faits,
- Méthodologie pour réaliser un arbre des causes. Présentation d'un rapport d'enquête.
Cas pratiques : identifier et évaluer les risques dans différentes situations de travail. Construire une base de données et faits liés à un accident, l'arbre des causes, rédaction d'un plan de prévention dans le cadre d'un recours à une entreprise extérieure.
Module 3 (3 Heures)
Cette partie est plus orientée sur la pratique de la synthèse et la communication orale et écrite nécessaire à l'animation de la sécurité par les membres du CHSCT
1. Mise en œuvre et suivi des plans d'action du CHSCT
- Mettre en œuvre la mission d'inspection,
- Savoir conduire une interview, collecter les données et faire une
synthèse,
- Rédiger un ordre du jour, un programme de prévention et suivre des
plans d'action,
- Comment et auprès de qui ou quelle instance trouver l'information pertinente et indispensable aux actions du CHSCT,
- Savoir rédiger une fiche technique ou des consignes d'utilisation pour informer les salariés,
- Notions sur la conduite et la participation aux réunions.
Cas Pratique : Chaque participant propose des améliorations concrètes en termes de prévention des risques sous la forme d'une synthèse communiquée oralement au reste du groupe.
Conclusion / Evaluation : Une évaluation est communiquée à l'ensemble des participants pour mesurer l'atteinte des objectifs de la formation.
- Moyens pédagogiques Exposés, travaux de groupes, échanges avec les stagiaires, exercices pratiques, films
13/05/2008 au 15/05/2008 (91)
11/02/2008 au 13/02/2008 (91)
