Formation : Le code des marchés publics : les fondamentaux

Se former avec Axes Management

Objectifs :
Connaître les dispositions essentielles du Code des marchés publics. Évaluer les contraintes et les marges de manoeuvre de la réglementation des marchés publics. Savoir situer ses fonctions au sein du cycle de l’achat public à la lueur des derniers textes.

Public visé :
Responsables de la fonction achats/ marchés de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics nouvellement nommés, ingénieurs et techniciens, membres des commissions d’appel d’offres, entreprises titulaires

Introduction : la réforme du Code des marchés publics Préparer les marchés - La définition des besoins - L’allotissement des prestations - La préparation du dossier de consultation : RC, CCAP, CCTP, choix du CCAG - Le choix de la forme du marché : ordinaire, à bons de commandes, à tranches conditionnelles, accordscadres Choisir la procédure de passation des marchés - L’évaluation des seuils de publicité - Les différents modes de passation : marchés en procédure adaptée, appels d’offres, marchés négociés, dialogue compétitif - Les formalités à respecter : délais, publicité, commission d’appel d’offres - Les modalités de réception des offres Choisir le titulaire du marché - La sélection des candidats - Le choix des offres : les critères de jugement et leur pondération - Le rapport de présentation du marché Attribuer le marché - Le rôle du signataire et de la commission d’appel d’offres - L’information des candidats éliminés - La motivation du rejet des candidatures et des offres - La notification du marché Exécuter le marché - Le règlement financier du marché : avances, acomptes et solde - Le contrôle du comptable : la certification du service fait - Les délais de paiement - Les recours et les sanctions Conclusion et évaluation du stage