renforcer ses connaissances pour l'obtention de la carte professionnelle ; optimiser ses compétences dans le contrôle des activités de prestation de service d'investissement ; identifier les zones à risque de l'activité PSI ; améliorer l'efficacité des procédures de contrôle
contrôleurs internes, RCSI, tous membres des services de contrôle de PSI, toutes personnes susceptibles d'acquérir la carte professionnelle de contrôle des services d'investissement
Programme :
Cadre institutionnel des activités de services d'investissement Les différentes autorités de tutelles et leurs relations L'Autorité des Marchés Financiers Présentation et sources du règlement général de l'AMF
Les prestataires de services d'investissement Définition des services d'investissement et extension aux services de gestion Entités habilitées et conditions d'exercices Organisation des prestataires habilités Cas particulier du passeport
Les règles de bonnes conduites et les relations du prestataire avec ses clients et les marchés financiers Déontologie des collaborateurs : importance du déontologue, code de bonne conduite et personnel sensible Responsabilités et obligations d'information vis-à-vis de la clientèle Relations entre les prestataires et les marchés financiers : appréhension des risques spécifiques
Marchés réglementés et dispositifs de compensation Règles de marchés Cas particuliers : TCN et IFT Dispositifs de compensation : fonctionnement des chambres de compensation, relations entre adhérents et donneurs d'ordres
Notion d'Offre Publique d'Achat Typologie des offres et étapes Procédure normale et simplifiée : offres sur titres de capital, ou offres d'achat ou d'échange de titres de capital Notion de garantie de cours Notion d'Offre Publique de Retrait
Tenue de compte-conservation d'instruments financiers Définition et conditions d'accès : habilitation et accès à l'activité de tenue de compte-conservation au sein de l'espace économique européen Conditions de réalisation et obligations : . obligations générales . cas de la domiciliation des TCN et des BT . cas particulier de l'administration des instruments financiers nominatifs Dépositaires et systèmes de règlements et de livraison : . dispositions relatives aux dépositaires centraux . dispositions relatives aux systèmes de règlement et de livraison des instruments financiers (RGV2)
Les contrôles et procédures disciplinaires Organisation des contrôles Contrôles sur pièces et contrôles sur place Procédures disciplinaires Cas particuliers du régime du libre établissement ou de la libre prestation de services
Le Responsable du Contrôle des Services d'Investissement (RCSI) Compétences et attributions Sensibilisation du personnel, prévention des risques et contrôles des procédures Reporting à l'AMF
Informations complémentaires :
ancien RCSI, titulaire de la carte professionnelle de responsable du contrôle des services d'Investissement, responsable des procédures dans une banque
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