Voir toutes les formations Revue Fiduciaire Formation
- Durée : N.C.
- Type : Sur mesure
- Diplôme : Autre
- Prix : 490.00 €
Objectifs
• Diagnostiquer et mesurer les risques de redressement
• Apporter à l'entreprise des solutions d'organisation et des méthodes
• Représenter l'entreprise dans un contexte du contrôle
Formations accessibles dans le cadre du DIF sur toute la France : Aix-Marseille Amiens Bordeaux Caen Colmar Epinal - Remiremont Grenoble Le Havre Le Mans Lille Lyon Metz Mulhouse Nancy Nantes Nice Orléans Paris centre Reims Rennes Rouen Senlis Compiègne St Etienne St Quentin Strasbourg Toulouse Troyes
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- Public visé :
- • Les responsables de la paye, les responsables de l'administration du personnel, les responsables comptables, les collaborateurs des services du personnel, qui souhaitent anticiper et gérer le contrôle URSSA
- Programme :
- • Introduire la notion de risque URSSAF
• L'identification du risque
• Les nouveautés
• Maîtriser le formalisme du contrôle
• L'organisation des contrôles
• Le contrôle : de l'avis de passage à la lettre d'observations
• L'étendue et les limites du contrôle (prescription, territorialité, autorité de la chose jugée)
• Préciser les nouveautés de la vérification par échantillonnage
• Les conséquences de l'arrêté du 11 avril 2007
• S'exercer aux calculs des points délicats du contrôle
• Les risques généraux
• La notion d'avantage en nature
• Le statut du personnel commercial
• Les stagiaires : mode d'emploi
• Les dirigeants
• La mise à disposition de véhicules
• La mise à disposition des nouvelles technologies de l'information
• Les frais de déplacement
• Les repas professionnels
• L'intéressement et l'épargne salariale
• Les libéralités sociales et de management
• Anticiper le risque URSSAF
• La réglementation, l'ACOSS et les URSSAF
• L'entreprise et son organisation : méthode descriptive
• La méthode de réalisation d'un bon diagnostic
• Le rescrit social
• Introduire une procédure contentieuse
• Le recours amiable
• Le recours auprès du TASS
- Session(s):
-
| Date(s): |
Lieu(x): |
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Du 30/11/2007 au 30/11/2008 |
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