Kelformation - Formation : Le décret n°2007-18 du 5 janvier 2007(Permis de construire, autorisations d'urbanisme)

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Le décret n°2007-18 du 5 janvier 2007(Permis de construire, autorisations d'urbanisme)

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Formations immobilieres sur Paris accesiibles dans le cadre du DIF

Programme :
1. Les dispositions générales d'uranismes Le RNU Les autorisations d'aménager La prise en considération 2. Le certificat d'urbanisme Présentation Dépôt de la demande Instruction Décision 3. Dispositions communes aux autorisations et déclarations Permis de construire Absence de formalités Le permis d'aménager Les déclarations préalables 4. Dépôts des demandes et instruction Procédure d'instruction Délais Pièces complémentaires Décisions tacites et expresses Contenu et notification de la décision Formalités 5. Dispositions propres aux aménagements Dossier de permis d'aménager Déclaration préalable Dispositions propres aux lotissements Subdivision d'1 lot Composition du dossier 6. Contrôle de la conformité Achèvement et contrôle 7. Les cours communes 8. Dispositions diverses Surdensité et performances énergétiques Dispositions transitoires