Formation : Le Document Unique (art. L 230-2 du code du travail)

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Objectifs :
passer de la contrainte de l'article L 230-2 du code du travail à une opportunité d'amélioration par la réduction des risques pour la santé et la sécurité des salariés

Public visé :
toute personne 'confrontée' aux impératifs de mise en oeuvre de l'article L 230-2 du code du travail

Importance et enjeux du Document Unique L'article L 230-2 du code du travail (décret du 5 novembre 2001 et Circulaire du 18 avril 2002) Obligation de création d'un document unique Principes et méthodologie de l'évaluation des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés Passer du stade de la contrainte à l'opportunité de progrès Mettre en place une démarche pour faire diminuer le nombre d'accident du travail et améliorer le climat social
La mise en oeuvre La démarche complète, prévue par l'article L-230 du code du travail Etablir un document unique permettant : . une réflexion de fond sur la sécurité et la santé des salariés au travail . un suivi des actions dans le temps
Les cinq phases principales d'établissement du document unique Préparation de la démarche Evaluation des risques : . identification des dangers . analyse des risques Elaboration du programme d'actions Mise en oeuvre des actions Réévaluation des risques : . suite aux actions réalisées . en cas d'aménagement des postes de travail . en cas d'accident . et au moins une fois par an, à l'occasion de la mise à jour obligatoire du document unique, dans une démarche d'amélioration continue
Les sanctions Sanction civile, en cas de première infraction, en cas de récidive Les poursuites pénales

24/01/2008 au 25/01/2008 (75)
18/09/2008 au 19/09/2008 (75)
10/04/2008 au 11/04/2008 (75)
27/11/2008 au 28/11/2008 (75)
05/06/2008 au 06/06/2008 (75)

Formations en rapport avec :
Le Document Unique (art. L 230-2 du code du travail)
Formations du domaine :
Direction des Ressources Humaines