Formation : Le droit d'auteur : maîtriser la protection, l'exploitation et la défense des oeuvres de l'esprit
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Connaissance - Network
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
-
Prix H.T. € :1215.00
- Objectifs :
- Maîtriser le cadre juridique de la protection des créations intellectuelles afin de permettre à l’entreprise de les exploiter en toute sécurité. Identifier les moyens de défense face aux pirates et contrefacteurs. Connaître les spécificités du droit d’auteur face aux nouvelles technologies.
- Public visé :
-
Responsables juridiques et juristes. Responsables de la propriété intellectuelle. Responsables de la communication, de l’édition ou de la production.
- Maîtriser le cadre juridique du droit d’auteur
Identifier une œuvre protégeable
Les conditions de la protection : concrétisation formelle de l’œuvre et critère de l’originalité
Un dépôt est-il nécessaire pour obtenir la protection ?
Quid de la protection des idées ?
Les bénéficiaires du droit d’auteur
Les concepts d’œuvre collective, dérivée, audiovisuelle
Les œuvres de collaboration, de commande
La problématique de la création de salariés
Les droits voisins du droit d’auteur
Connaître les prérogatives conférées par le droit d’auteur
Le droit moral : divulgation, paternité, respect de l’œuvre et repentir
Les droits patrimoniaux : reproduction, représentation et droit de suite
La durée des droits et la rémunération de l’auteur
Les exceptions : copie privée, citation, cercle de famille…
Étude de cas : à travers l’analyse de la jurisprudence récente, identification des dernières évolutions du droit d’auteur
Exploiter et défendre une œuvre protégée par le droit d’auteur
Exploiter une œuvre en toute sécurité
Exploitation directe, contrat de cession
Les conditions de cession : formalisme, étendue des droits cédés, destination, durée de la cession et lieu d’exploitation des droits
Le rôle des sociétés de perception et de répartition des droits : ADAGP, SACD, SACEM, SCAM, SDRM
Atelier : rédaction des clauses sensibles d’un contrat de cession
Optimiser la protection
Mesurer l’intérêt d’un dépôt probatoire
Le dépôt probatoire, le dépôt légal et les autres mesures (revendications…)
Les mesures de protection technique
Défendre le droit d’auteur face à la contrefaçon et au piratage
Identifier les actes répréhensibles
L’action en concurrence déloyale, l’action en contrefaçon
Les procédures de saisie
Les difficultés procédurales liées aux spécificités du numérique
Faire le point sur le droit d’auteur face aux NTIC
La protection des bases de données
La directive de 1996 et la loi française du 01/07/98
Les limites de la protection avec les dernières jurisprudences
Étude de cas : analyse d’une licence d’exploitation d’une BDD
Le régime des logiciels
Distinguer les droits de l’auteur et les droits des utilisateurs
Droit d’auteur et brevet : quelle évolution ?
Les logiciels libres
Droit d’auteur et Internet : téléchargement des œuvres, hyperlien, peer to peer…
Loi applicable : comment faire respecter son droit à l’étranger ?
Les apports de la LCEN du 21/06/04
Les œuvres numériques et la réforme de mai 2006
Les impacts de la directive européenne du 22/05/01 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information
Intégrer les nouvelles règles de la loi DADVSI : droit d’exploitation, exceptions au droit d’auteur, principe d’interopérabilité, nouveau dépôt légal numérique, gestion en ligne des droits musicaux…
Étude de cas : analyse commentée de la jurisprudence récente sur les œuvres numériques
- Méthode pédagogique :
Afin d’être en mesure de maîtriser correctement les grands principes de la protection par le droit d’auteur, l’animateur ponctue ses exposés de cas concrets et réels, de deux études jurisprudentielles permettant d’identifier les dernières évolutions de la matière, d’un atelier de rédaction d’un contrat de cession et d’une analyse d’une licence d’exploitation de bases de données par rapport au droit d’auteur.
16/12/2008 au 2009 (75)
19/06/2008 au 2009 (75)
