Kelformation - Formation : LE DROIT DE LA FAMILLE

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LE DROIT DE LA FAMILLE

CONCEPTS ET STRATEGIES

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Durée : 2 Jours
Type : En centre

Diplôme : Autre
Prix : 800.00 €

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Objectifs

NIVEAU 1 - DECOUVRIR LE DROIT DE LA FAMILLE

NIVEAU 2 - PERFECTIONNER SES CONNAISSANCES DE BASE

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Pour qui ?
Programme
Informations complémentaires
Dates / Lieux

Public visé :
ACTEURS DE LA VIE SOCIALE, PROFESSIONNELS OU BENEVOLES

Programme :
I – LE MARIAGE

Le contrat de mariage
Les conditions du mariage
Les régimes matrimoniaux et les critères de choix
Les droits et obligations des époux

II – LE DIVORCE

Les différents cas de divorce
La procédure
Les effets du divorce
Distinction entre le divorce et la séparation de corps

III – Le PACS

L' engagement et la signature du PACS
L'aménagement et les conditions du PACS
La rupture du PACS

IV - LA FILIATION

Les différents types de filiation
Les modes d'établissement de la filiation
Les actions en recherche de paternité et de maternité
L'attribution et le changement de nom

V – L' AUTORITE PARENTALE

Attribution et exercice de l'autorité parentale
Délégation
Retrait total ou partiel de l'autorité parentale
Assistance éducative

VI – LES INCAPABLES MAJEURS

La curatelle
La tutelle
La mise sous sauvegarde de justice

VII – SUCCESSIONS ET LIBERALITES

Les successions: dévolution, transmission, option des héritiers, liquidation et partage successoral
Les libéralités : les différents types de libéralités, réserve et quotité disponible
Les donations : conditions de forme, révocation et résolution

Informations complémentaires :
NIVEAU 1: 3 JOURS (21 H.) - Prix :1050.00

NIVEAU 2 : 2 JOURS (14 H.) - Prix :800.00

Session(s):

Date(s):	Lieu(x):
Du 13/10/2008 au 14/10/2008	(75) Paris
Du 04/12/2008 au 05/12/2008	(75) Paris

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