Formation : Le droit des associations

Se former avec Axes Management

Objectifs :
Connaître les règles essentielles de fonctionnement des associations tant sur le plan juridique que financier. Maîtriser les risques liés à la gestion associative. Identifier les responsabilités des différents partenaires.

Public visé :
Responsables d'associations 1901, contrôleurs et membres des corps d'inspection, cadres chargés de la gestion des associations à but non lucratif.

Les sources - Les sources du droit des associations - Les éléments constitutifs de l'association - L'association et les notions voisines (GIE, syndicat…) Créer une association - La formation du contrat d'association (parties, objet, dénomination siège…) Connaître le fonctionnement d'une association - Le bureau, le conseil d'administration, l'assemblée générale (règles de quorum, droit de vote…) - Le régime du personnel - Le régime comptable (règles de présentation comptable) - Le régime financier. Les ressources financières externes (subventions publiques, mécénat…) - Les règles fiscales (TVA, IS) L'association partenaire de l'administration - L'association prestataire - L'association mandataire - L'association délégataire de service public Les responsabilités au sein d'une association - La responsabilité civile - La responsabilité administrative - La responsabilité pénale La fin du contrat d'association - La transformation de l'association - La liquidation de l'association - La dissolution de l'association Conclusion et évaluation du stage