Formation : Le Droit des Sociétés : Approfondissement
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avec DeMos
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
- Prix H.T. € :
1225.00
- Objectifs :
- approfondir ses connaissances juridiques du droit des sociétés appliqué aux acteurs et entités de la vie des affaires ; appréhender les difficultés juridiques et fiscales du droit des sociétés
- Public visé :
- juristes d'entreprise, responsables des services comptables, administratifs, financiers
- Pré-requis :
- avoir suivi le stage JU03 ou connaissances équivalentes en droit des sociétés
- Les points clés du droit des sociétés : rappels La création de la société : le fonctionnement des SA, SARL, SAS Tableau comparatif
Les pouvoirs et responsabilités du dirigeant La nomination et la révocation Le cumul du mandat social et du contrat de travail Les rémunérations Les responsabilités : . à l'égard des associés . à l'égard des tiers . la faute de gestion Les répercussions fiscales et sociales
La transmission de la société Les opérations sur le fonds de commerce : la cession, la location-gérance Les cessions d'actions ou de parts sociales : . la promesse de cession . la clause d'agrément et la clause léonine . les vices du consentement . les conditions suspensives et résolutoires . les pactes d'actionnaires . les garanties de passif Les conséquences sur la holding et les filiales Les opérations d'acquisition, de fusion, d'apport partiel d'actifs La transmission universelle du patrimoine
Les modifications du capital dans les SA La prime d'émission Le droit préférentiel de souscription
La transformation des sociétés Conditions préalables pour la SA et la SAS Les processus juridiques Les impacts sur : . la société . les dirigeants . les associés . les commissaires aux comptes . les créanciers et les tiers Les conséquences fiscales
La dissolution de la société
Les procédures collectives
05/05/2008 au 06/05/2008 (75)
23/10/2008 au 24/10/2008 (75)
15/12/2008 au 16/12/2008 (75)
