Kelformation - Formation : Le droit du commerce électronique

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Le droit du commerce électronique

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Durée : 2 Jours
Type : En centre

Diplôme : Autre
Prix : 790.00 €

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Objectifs

Permettre aux responsables de prévenir les difficultés juridiques et de minimiser les risques d'un environnement immatériel.

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Pour qui ?
Programme
Informations complémentaires
Dates / Lieux

Public visé :
Service commerciaux , Services marketing, Chefs de projet

Programme :
Le contrat de vente à distance La formation du contrat sur le web Obligations pour le vendeur Droits pour le consommateur Les lois applicables ? Principe de l'autonomie de la volonté Les conventions internationales La ''loi sur la confiance dans l'économie numérique'' Modalité de preuve : Authentification Intégrité Identification Datation Non répudiation Exemples tirés de la pratique actuelle Les transactions financières : Paiement électronique Cryptologie et évolution à attendre Règles fiscales Autres relations contractuelles : Licences en tous genres Contrat individuel Contrat virtuel Galeries commerciales

Informations complémentaires :
Méthode pédagogique : Exposés théoriques, exemples concrets et étude de cas permettent aux stagiaires de s'approprier les méthodes marketing adaptées au web.

Session(s):

Date(s):	Lieu(x):
Du 08/06/2009 au 09/06/2009	(59) Nord
Du 17/04/2009 au 18/04/2009	(75) Paris
Du 04/03/2009 au 05/03/2009	(59) Nord
Du 21/01/2009 au 22/01/2009	(75) Paris
Du 02/10/2008 au 03/10/2008	(75) Paris