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Formation : Le droit du commerce electronique

Se former avec Connaissance - Network

Connaissance - Network

Renseignements :
Durée : 1 Jour
Type : En centre (inter)
Diplômant : Non
Prix H.T. € : 790.00

Objectifs :
Permettre aux responsables de prévenir les difficultés juridiques et de minimiser les risques d'un environnement immatériel.

Pour qui ?
Programme
Les dates

Public visé :
Service commerciaux , Services marketing, Chefs de projet

La formation du contrat sur le Web

Le contrat de vente à distance :
Obligations pour le vendeur
Droits pour le consommateur

Les lois applicables ?
Principe de l'autonomie de la volonté
Les conventions internationales
La ''loi sur la confiance dans l'économie numérique''

Modalité de preuve :
Authentification
Intégrité
Identification
Datation
Non répudiation
Exemples tirés de la pratique actuelle

Les transactions financières :
Paiement électronique
Cryptologie et évolution à attendre
Règles fiscales

Autres relations contractuelles :
Licences en tous genres
Contrat individuel
Contrat virtuel
Galeries commerciales

02/10/2008 au 02/10/2008 (75)
04/06/2008 au 04/06/2008 (75)

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