Formation : Le droit pénal des affaires
Se former
avec CNF-CE
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : Sur mesure (intra)
- Diplômant : Non
- Prix H.T. € :
N.C.
- Objectifs :
- Maîtriser les grands principes du droit pénal, en particulier la notion d’infraction, l’organisation du système judiciaire français
Repérer et prévenir la commission d’une infraction dans le cadre professionnel
Identifier l’étendue du risque pénal existant dans l’exercice de son métier.
- Public visé :
- Professionnels de l’immobilier
Dirigeants TPE/PME
Associations
- Pré-requis :
- Aucun pré-requis
- Les bases du droit pénal général
Les différentes juridictions pénales en fonction de la classification des infractions :
Tribunal de police
Tribunal correctionnel
Cour d’assises
Description du déroulement d’une audience correctionnelle)
Les éléments fondamentaux de procédure pénale
Les délais de prescription,
L’opportunité des poursuites
La constitution de partie civile
L’instruction, la citation directe
La comparution immédiate
La comparution à court délai
Les victimes
La Société
Les personnes
Les différents types de peine
La constitution de l’infraction
Trois éléments constitutifs : l’élément légal, l’élément matériel, l’élément moral
L’imprudence, la négligence, la mise en danger d’autrui
La tentative
La complicité
La récidive
Les circonstances aggravantes
Les faits justificatifs : Ordre de la loi/commandement de l’autorité légitime, légitime défense, contrainte, état de nécessité, erreur, trouble psychique, minorité…
Les concours d’infraction
Les infractions relatives aux affaires
Le vol
L’extorsion
L’escroquerie
L’abus de confiance
L’abus de faiblesse ou d’ignorance
Le recel
Le blanchiment (Loi Sapin et suivantes, description de Trafic).
- Méthodes pédagogiques :
Apports théoriques et pratiques Étude de cas concrets
