Formation : Le nouveau CCAG - prestations intellectuelles ( PI )
Se former
avec Axes Management
- Renseignements :
- Durée : 1 Jour
- Type : N.C.
- Diplômant : Non
- Prix H.T. € :
490.00
- Objectifs :
- Identifier les nouvelles dispositions du CCAG-PI. Savoir distinguer les régimes de propriété intellectuelle applicables à un marché public d’étude. Connaître le nouveau vocabulaire et optimiser l’utilisation du nouveau CCAG-PI.
- Public visé :
- Acheteurs, responsables informatiques, cadres des services achats et marchés de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics, entreprises candidates.
- L'adoption d'un nouveau CCAG - Les nouvelles orientations du CCAG-PI - L’inadéquation des options A,B,C de l’ancien CCAG - La distinction des régimes juridiques applicables au marché selon son objet - La définition des termes contractuels Les dispositions générales - Les éléments de propriété antérieurs au marché - La définition et la propriété des résultats de l’étude - Les clauses applicables aux logiciels spécifiques nés du marché, l’adaptation des progiciels ou logiciels existants, les codes sources - Les garanties contre le recours des tiers - Les ordres de services - La protection des données nominatives - La protection de l’environnement - Les conditions de règlement - Les indemnités dans les marchés à tranches - Les opérations de vérification - Les réceptions partielles Les droits de la personne publique - La concession de licences à des tiers - La communication des résultats à des tiers - Les titres déposés pendant la période précontractuelle - Les redevances au profit de la personne publique - Les obligations du tiers sous licencié - L’aide technique à la personne publique Les droits du titulaire - La propriété des titres découlant des résultats de l’étude - La propriété des méthodes et du savoir-faire - La publication des résultats par le titulaire Conclusion et évaluation du stage
03/06/2008 au 03/06/2008 (75)
17/03/2008 au 17/03/2008 (75)
15/10/2008 au 15/10/2008 (75)
