Formation : Le Pacte d’actionnaire et les conventions réglementées
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Revue Fiduciaire Formation
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : En centre
- Diplômant : Oui
-
Prix H.T. € :650.00
- Objectifs :
- • Analyser le contenu des pactes entre actionnaires
• Appréhender les alternatives qui peuvent s’offrir aux associés
Formations accessibles dans le cadre du DIF sur toute la France : Aix-Marseille Amiens Bordeaux Caen Colmar Epinal - Remiremont Grenoble Le Havre Le Mans Lille Lyon Metz Mulhouse Nancy Nantes Nice Orléans Paris centre Reims Rennes Rouen Senlis Compiègne St Etienne St Quentin Strasbourg Toulouse Troyes
- Public visé :
-
• Les dirigeants, les directeurs administratifs et financiers, les conseils de l’entreprise
- • Le pacte d’actionnaire: Valeur juridique et environnement législatif
• Négociation et conclusion d’un pacte d’actionnaire
• Condition de formation
• Le préambule
• Les définitions
• Les clauses
• Clauses relatives à la composition du capital (de préemption, l’inaliénabilité des titres et l’interdiction de céder, l’interdiction de nantir les titres...)
• Clauses relatives aux pouvoirs et aux droits de vote
• Clauses relatives aux droits pécuniaires
• Clauses de sortie
• Quid en cas de non exécution du Pacte ?
• L’importance d’insérer des clauses permettant de renforcer l’exécution du Pacte par ses signataires (clause pénale...)
• Le contentieux
• Les conventions réglementées: rappel des fondamentaux
• Les conventions réglementées en SA
• Les conventions libres
• Les conventions illicites
• Les conventions réglementées (contenu, procédure d’approbation, nullité et sanction...)
• Les conventions en SARL
• Les Conventions illicites (nature et sanctions)
• Les conventions réglementées (procédure de controle, personnes visées ...)
• Le cas spécifique des conventions intra-groupe
22/01/2008 au 23/01/2008 ()
10/03/2008 au 11/03/2008 ()
12/05/2008 au 13/05/2008 ()
05/11/2008 au 06/11/2008 ()
