Formation : Le Risque Civil et Pénal lié à l'Activité Bancaire
Se former avec
DeMos
- Renseignements :
- Durée : 3 Jours
- Type : En centre
- Diplômant : Oui
-
Prix H.T. € :1540.00
- Objectifs :
- inventorier les principales zones de difficultés ; cerner et apprécier les hypothèses de mise en jeu de la responsabilité ; apporter des réponses pratiques permettant de les contourner ou d'en atténuer les effets
- Public visé :
-
juristes de banque des établissements de crédit, contrôleurs des risques, auditeurs et inspecteurs, responsables engagements
- Responsabilité civile Rappel des notions sur la responsabilité Les clauses abusives Démarchage et publicité : ventes groupées, ventes avec primes, loteries Responsabilité civile en matière d'ouverture et de fonctionnement des comptes bancaires Distribution du crédit et devoir de conseil : . crédits à la consommation . crédits aux entrepreneurs individuels et aux entreprises Distribution du crédit et obligation de vigilance : . octroi abusif et rupture de crédit . ingérence et immixtion dans la gestion des entreprises Distribution du crédit et prise de garanties : . obligations lors du recueil des garanties personnelles . obligations lors de la mise en oeuvre des garanties personnelles reçues . précautions à prendre lors de la souscription des garanties
Responsabilité pénale Principes généraux de la responsabilité pénale Responsabilité pénale des personnes morales et de leurs dirigeants Exonération par la délégation de pouvoirs : infractions du droit du travail Incriminations pénales liées à l'activité bancaire : . escroquerie . abus de confiance . violation du secret professionnel . détournement de gage ou d'objet saisi Responsabilité et protection du consommateur : . usure . démarchage . abus de faiblesse Responsabilité pénale et activité boursières : délit d'initié Infractions économiques et financières : . abus de biens sociaux . banqueroute Infractions graves pouvant impacter des banques : . blanchiment . terrorisme . corruption
- Pierre-Jean CHAMARD-BOIS, responsable des risques de contrepartie - maîtrise d'ouvrage au Crédit Agricole d'Ille et Vilaine et Aude DUFETEL, directeur adjoint, conseil en droit pénal, BNP Paribas
18/06/2008 au 20/06/2008 (75)
26/11/2008 au 28/11/2008 (75)
