Formation : Le risque contentieux en BTP - 1ère partie : prévenir et régler à l'amiable
Se former avec
Ecole Nationale des Ponts et Chaussées - ENPC
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
-
Prix H.T. € :1055.00
- Objectifs :
- A l'issue de la session les participants auront acquis des éléments de connaissance et de méthode pour :
- dès la préparation de l’opération, identifier et anticiper les risques de litige dans le cadre des marchés publics,
- lors de l’exécution des travaux, détecter les situations potentiellement conflictuelles et mettre en œuvre les mesures correctives nécessaires,
- apprécier et prendre en compte les logiques des acteurs pour utiliser les moyens de résolution adéquats.
- Public visé :
-
- Chefs de projet, conducteurs et chargés d’opération, responsables études et travaux
- Responsables de patrimoine immobilier, gestionnaires techniques
- Juristes, responsables services marchés, responsables des contentieux
- Bureaux d’études, experts judiciaires, architectes
- Entreprises de BTP
- lundi 12 novembre
8h45
Présentation de la session et des participants
Se référer aux textes
9h00 Me GRANGE
Avocat
Cabinet Grange
La loi MOP et autres textes applicables
Le maître d'ouvrage et son organisation
Le maître d'œuvre et son organisation
Les options d’organisation d’une opération en amont
10h45 M. RABATEL
- en phase de programmation
- au stade du choix du type de montage
- en conception-réalisation
Quelques autres situations critiques récurrentes.
Organisation de la maîtrise d’ouvrage
14h00 M. RABATEL
Anticiper les risques liés à une organisation inadaptée de la maîtrise d’ouvrage
Les pièges de l’immixtion
Les autres erreurs à éviter
Les situations à risques dans la mission de maîtrise d’oeuvre
15h30 M. RABATEL
Connaître et gérer les situations à risques d’une mission de maîtrise d’œuvre :
- au stade du choix des options du marché
- au stage du concours
- au stage des études de conception
Le point de vue de l'entreprise
17h00 M. LE BRETON
Responsable du service Gestion des Risques Contrats
GTM Terrassement
Les sources de litiges financières, morales, contractuelles
Le fonctionnement de l'entreprise et sa stratégie
Les attentes vis-à-vis du maître d'œuvre et de la maîtrise d’ouvrage
Les phases délicates d'une opération
18h15 M. RABATEL
Bilan de la 1ère journée
Fin de la journée à 18h30
mardi 13 novembre
Les logiques des acteurs
8h30 M. FARNOUX
Consultant
Les comportements face au litige
Perception des écarts, valeur du temps
Formulation des demandes
Le traitement à l’amiable
10h00 M. FARNOUX
Examiner la demande et la réclamation
Les 5 situations de « réclamation »
Les outils administratifs et juridiques
La connaissance du CCAG
11h30 M. FARNOUX
Négocier à l’amiable
La méthode de traitement
Les solutions possibles
Les leçons à tirer de l’expérience
14h00 M. ZULBERTY
Directeur Général de l’Etablissement Public du Campus de Jussieu
Etablissement Public de Jussieu
Gestion d’un choix technique ambitieux
Responsabilité d’un maître d’œuvre face à l’évènement
Les réponses opérationnelles
15h00 M. BOUDRAND
Expert honoraire
Cour d’Appel de Riom
Me GRANGE
M. RABATEL
Traitement des questions posées par les participants dans le questionnaire préalable d’inscription au stage
Synthèse et bilan de la formation
Fin de la session à 17h30
- Modalités pédagogiques
Un questionnaire préalable au stage recense les attentes et les questions des participants : des réponses opérationnelles seront apportées par les experts au cours d’une séquence spécifique.
