Formation : Le risque contentieux en BTP - 2ème partie : traiter la réclamation
Se former avec
Ecole Nationale des Ponts et Chaussées - ENPC
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
-
Prix H.T. € :1055.00
- Objectifs :
- A l'issue de la session les participants auront acquis des éléments de connaissance et de méthode pour :
- analyser la réclamation de l'entreprise et choisir le mode de traitement efficace,
- connaître les recours à mettre en œuvre quand tous ceux de la phase amiable ont été épuisés,
- savoir pourquoi, quand et comment recourir au juge.
- Public visé :
-
- entrepreneurs
- maîtres d’ouvrages
- lundi 10 décembre
8h45
Présentation de la session – Tour de table
Quels moyens pour régler un conflit ?
9h00 Me GRANGE
Utiliser les voies de recours amiable
Négociation, transaction, arbitrage :
délai et formalisme
Préparer un dossier contentieux
La procédure contractuelle préalable à la saisine du tribunal
L'article 50 du CCAG
14h00 Me GRANGE
Choisir la juridiction et la procédure adéquate
Les procédures d’urgence :
constat et référés
Les procédures au fond
Fin de la session à 17h30
mardi 11 décembre
Logiques et stratégies des acteurs
9h00 M. BOISSON
Président du Conseil de
Surveillance
Groupe NGE
Préparation et présentation de la réclamation par l'entreprise
Pourquoi réclamer ?
Les faits générateurs et leurs conséquences sur l'exécution du marché
Ces raisons sont-elles recevables en fait et en droit ?
Comment s’établit un dossier de réclamation ? : mécanisme, composition du dossier, présentation, rédaction, chiffrage, pièces justificatives
Analyse et traitement de la réclamation par le maître d’ouvrage
- réclamation justifiée : origine, nature
- réclamation non justifiée : l'argumentation de la réponse du maître d'ouvrage
Traitement curatif ou préventif de la réclamation ?
Comment procéder et agir pour éviter la naissance d’une réclamation, la traiter rapidement et éviter qu'elle ne prospère ?
Le point de vue des acteurs :
les leçons tirées de l’expérience
Quels motifs de réclamation ?
Quels traitement et suivi ?
Quelle attitude adopter face à une réclamation ?
Pour le maître d’ouvrage
11h15 Me GRANGE
Exemples de litiges d’ordre technique, de défaillance de la maîtrise d’œuvre, de mise en œuvre d’un équipement
Pour le maître d’œuvre public
14h30 M. DENIEL
Responsable du Service Maîtrise d'Ouvrage
DRE Basse-Normandie
Cas d’un ouvrage d’art, d’une déviation et d’un terrassement
Pour le maître d’œuvre privé
15h30 M. ANTOINE
Expert Judiciaire
JPA Conseils
Cas du Parlement européen, de l’ aéroport de Bâle-Mulhouse et du projet « Vulcania »
17h00 Débat
M. ANTOINE
M. DENIEL
Me GRANGE
La confrontation des points de vue du maître d’ouvrage, des maîtres d’œuvre et de l’entreprise
Comment minimiser les risques de contentieux ?
Fin de la journée à 18h15
- Modalités pédagogiques
Un questionnaire préalable au stage recense les attentes et les questions des participants,
Alternance d’apports méthodologiques et juridiques, d’exemples et échanges avec les participants.
