Formation : Le risque contentieux en BTP
1ère partie : prévenir et régler à l'amiable
Se former avec
Ecole Nationale des Ponts et Chaussées - ENPC
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
-
Prix H.T. € :1095.00
- Objectifs :
- A l'issue de la session les participants auront acquis des éléments de connaissance et de méthode pour :
- dès la préparation de l’opération, identifier et anticiper les risques de litige dans le cadre des marchés publics,
- lors de l’exécution des travaux, détecter les situations potentiellement conflictuelles et mettre en œuvre les mesures correctives nécessaires,
- apprécier et prendre en compte les logiques des acteurs pour utiliser les moyens de résolution adéquats.
- Public visé :
-
- Chefs de projet, conducteurs et chargés d’opération, responsables études et travaux
- Responsables de patrimoine immobilier, gestionnaires techniques
- Juristes, responsables services marchés, responsables des contentieux
- Bureaux d’études, experts judiciaires, architectes
- Entreprises de BTP
- mercredi 21 mai
9h00
Présentation de la session et des participants
Se référer aux textes
9h15 Me GRANGE
Avocat
Cabinet Grange
La loi MOP et autres textes applicables
Le maître d'ouvrage et son organisation
Le maître d'œuvre et son organisation
Organisation de la maîtrise d’ouvrage
10h45 M. RABATEL
Eviter les risques liés à une organisation inadaptée de la maîtrise d’ouvrage
- Le rôle du chef de projet
- Les pièges de l’immixtion
- Les dysfonctionnement de la conduite d’opération
- D’ autres erreurs à éviter
Les options d’organisation d’une opération en amont
11h30 -13h M. RABATEL
Anticiper pour être efficace, notamment en matière de :
- Dangers d’une programmation inflationniste
- Maîtrise de la concertation
- Construire ou réhabiliter
- Erreurs de phasage
- Choix du type de montage
- Choix du mode de dévolution des travaux
- Prévention et gestion de la défaillance d’un acteur
Les situations à risques dans la mission de maîtrise d’oeuvre
14h30 M. RABATEL
M. TRICART
Directeur d’agence
SIRR
Points de vue de maître d’ouvrage et de maître d’œuvre :
- au stade du concours
- au stade du choix des options du marché
- Problèmes spécifiques à certaines missions : études d’exécution, interface avec les équipements, OPC, synthèse, DPGF
- Impact des modifications de programme
Les risques spécifiques à la conception-réalisation
16h30 M. RABATEL
M. TRICART
Quelques repères pour bien réussir ce type de montage
- Le vide administratif
- L’absence de maître d’œuvre protecteur
- Nécessité d’un programme complet et précis
- Nécessité d’une maîtrise d’ouvrage forte
Fin de la journée à 18h00
jeudi 22 mai
Les logiques des acteurs
8h30 M. FARNOUX
Consultant
Les comportements face au litige
Perception des écarts, valeur du temps
Formulation des demandes
Le traitement à l’amiable
10h00 M. FARNOUX
Examiner la demande et la réclamation
Les 5 situations de « réclamation »
Les outils administratifs et juridiques
La connaissance du CCAG
11h30 M. FARNOUX
Négocier à l’amiable
La méthode de traitement
Les solutions possibles
Le point de vue de l'entreprise
14h00 M. LE BRETON
Responsable du service Gestion
des Risques Contrats
GTM Terrassement
Les sources de litiges financières, morales, contractuelles
Le fonctionnement de l'entreprise et sa stratégie
Les attentes vis-à-vis du maître d'œuvre et de la maîtrise d’ouvrage
Les phases délicates d'une opération
Les réponses opérationnelles
15h00 M. BOUDRAND
Expert honoraire
Cour d’Appel de Riom
Me GRANGE
M. RABATEL
Traitement des questions posées par les participants dans le questionnaire préalable d’inscription au stage
Synthèse et bilan de la formation
Fin de la session à 17h30
- Modalités pédagogiques
Effectif limité à 25 personnes,
Un questionnaire préalable au stage recense les attentes et les questions des participants : des réponses opérationnelles seront apportées par les experts au cours d’une séquence spécifique.
21/03/2008 au 22/03/2008 (75)
