Kelformation - Formation : Le sort des salariés dans le cas de transfert d'entreprise

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Le sort des salariés dans le cas de transfert d'entreprise

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Durée : N.C.
Type : Sur mesure

Diplôme : Autre
Prix : 900.00 €

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Objectifs

• Connaître la réglementation nationale et européenne en matière de transferts d'entreprises et de contrats de travail individuels • Se prémunir contre toute action contentieuse découlant du transfert d'entreprise Formations accessibles dans le cadre du DIF sur toute la France : Aix-Marseille Amiens Bordeaux Caen Colmar Epinal - Remiremont Grenoble Le Havre Le Mans Lille Lyon Metz Mulhouse Nancy Nantes Nice Orléans Paris centre Reims Rennes Rouen Senlis Compiègne St Etienne St Quentin Strasbourg Toulouse Troyes

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Programme
Informations complémentaires
Dates / Lieux

Programme :
Les salariés bénéficiaires du transfert de leur contrat de travail Notion de transfert d'entreprise Présentation de l'article L 122-12 al 2 du Code du travail et de la directive N°77/187CEE du 14 février 1977 Les contrats éligibles • Les conséquences du transfert des contrats de travail La répartition des obligations entre l'ancien et le nouvel employeur Les cas de cessation du contrat de travail

Informations complémentaires :
COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ? • Connaître la réglementation nationale et européenne en matière de transferts d'entreprises et de contrats de travail individuels • Se prémunir contre toute action contentieuse découlant du transfert d'entreprise NIVEAUX : fondamentaux