Kelformation - Formation : LE SORT DES SALARIés DANS LE CAS DE TRANSFERT D'ENTREPRISE

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LE SORT DES SALARIés DANS LE CAS DE TRANSFERT D'ENTREPRISE

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Durée : N.C.
Type : En centre

Diplôme : Autre
Prix : 450.00 €

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Objectifs

OBJECTIFS DE LA FORMATION • Connaître la réglementation nationale et européenne en matière de transferts d'entreprises et de contrats de travail individuels Formations accessibles dans le cadre du DIF sur toute la France : Aix-Marseille Amiens Bordeaux Caen Colmar Epinal - Remiremont Grenoble Le Havre Le Mans Lille Lyon Metz Mulhouse Nancy Nantes Nice Orléans Paris centre Reims Rennes Rouen Senlis Compiègne St Etienne St Quentin Strasbourg Toulouse Troyes

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Pour qui ?
Programme
Informations complémentaires
Dates / Lieux

Public visé :
A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ? • Les décideurs, les titulaires de postes de direction, les responsables comptables et financiers, les DRH, les juristes

Programme :
QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION • Savoir identifier les risques inhérents aux salariés pendant la procédure de transfert d'entreprise • Les salariés bénéficiaires du transfert de leur contrat de travail • Notion de transfert d'entreprise • Présentation de l'article L 122-12 al 2 du Code du travail et de la directive N°77/187CEE du 14 février 1977 • Les contrats éligibles • Maîtriser les conséquences du transfert des contrats de travail • La répartition des obligations entre l'ancien et le nouvel employeur • Les cas de cessation du contrat de travail • Calculer les droits du salarié • L'ancienneté • Les congés payés • Se prémunir contre toute action contentieuse découlant du transfert d'entreprise

Informations complémentaires :
COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ? • Mise en commun des expériences contentieuses ou de profils de salariés à même d'engager une procédure contentieuse