Kelformation - Formation : Le suivi et le contrôle des DSP

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Le suivi et le contrôle des DSP

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Durée : N.C.
Type : N.C.

Diplôme : Autre
Prix : 980.00 €

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Objectifs

Comprendre les comptes d'exploitation d'une DSP. Repérer et analyser les postes sensibles. Identifier les indicateurs de contrôle. Savoir lire et ”décoder” un rapport annuel de délégation.

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Pour qui ?
Programme
Dates / Lieux

Public visé :
Cadres des collectivités territoriales, de l'État et des établissements publics, membres des corps de contrôle, cadres des entreprises fermières ou concessionnaires, élus.

Programme :
Panorama des possibilités de contrôle d'une délégation - Les contrôles qui s'exercent sur le service public - Les contrôles a priori et a posteriori du contrat de délégation - Les contrôles obligatoires et les contrôles liés à la gestion du service - Les contrôles juridictionnels - Les contrôles contractuels L'obligation du rapport annuel - La loi Mazeau du 8 février 1995 - Le contenu du rapport annuel . le prix . la qualité du service . la situation financière de la délégation . les indicateurs Connaître les particularités comptables des DSP - Le traitement des immobilisations . typologie des biens (renouvelable ou non, de remise, de reprise, de retour) . traitement comptable - Les amortissements - Les provisions Cas pratique : lecture des comptes d'une concession Les points-clés du contrôle - Les charges d'exploitation directes - Les charges indirectes (frais de siège) - Les produits (tarifs, redevances …) - Les postes sensibles . les immobilisations . les garanties de renouvellement . les reprises d'emprunt . les provisions . les avances inter-services Cas pratiques Conclusion et évaluation du stage