Kelformation - Formation : Législation du Travail

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Législation du Travail

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Durée : N.C.
Type : En centre

Diplôme : Autre
Prix : 5200.00 €

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Objectifs

- Maîtriser les fondamentaux du droit du travail. - Développer ses capacités d'analyse en matière de législation du travail.

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Pour qui ?
Programme
Informations complémentaires
Dates / Lieux

Public visé :
Responsable de la gestion administrative du personnel, Responsables RH nouvellement promus,

Programme :
MODULE 1 : Finalité du droit du travail Sources du droit & Contrat de travail - La hiérarchie des textes et ses conséquences Contrat de travail - Les principaux types de contrats et leurs contraintes administratives - La forme et le contenu des contrats - Les conditions de validité - La modification du contrat de travail MODULE 2 : Les suspensions du contrat de travail - Le droit aux congés payés, durée et rémunération - Lles arrêts maladie MODULE 3 : Droit disciplinaire et rupture du contrat de travail Le pouvoir disciplinaire de l'employeur - Définition - Les conditions de mise en oeuvre - La nature de la sanction La rupture du contrat de travail - Fin de CDD - Démision - Licenciement pour motif personnel - Licenciement économique La cause économique du licenciement L'ordre des licenciements Les procédures de licenciement Les mesures d'accompagnement MODULE 4 : Durée et aménagement du temps de travail - Les limites du temps de travail - Les durées - Les heures supplémentaires - Le repos - Le contrôle de la durée du temps de travail MODULE 5 : Droit de la formation - Les principales évolutions du dispositif de formation - Les acteurs de la formation et leur rôle - Les obligations parafiscales concernant la formation et l'apprentissage - Les obligations légales - Les congés formation en entreprise MODULE 6 : Les institutions représentatives du personnel - Les élections professionnelles - Les délégués du personnel - Le comité d'entreprise (et autres comités) - Le C.H.S.C.T. - La section syndicale et le délégué syndical - Les conflits du travail - La négociation collective MODULE 7 : Le conseil des prud'hommes - Compétence - Salariés concernés - Litiges concernés - L'organisation - Les procédures de saisie - Les procédures juridiques - Les voies de recours MODULE 8 : Europe Sociale - Les bases - Les acteurs - Le processus décisionnel - Les sources de l'Europe sociale - Le droit du travail européen - L'Europe de l'emploi.