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Droit des contrats sur internet : Les fondamentaux

Certification / expertise

2 jour(s)

1190 € HT

Organisme privé de formation continue

Cette formation n'est plus disponible.

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Objectifs

  • Identifier et comprendre les aspects contractuels liés à l’utilisation d’Internet.
  • Valoriser et protéger le patrimoine immatériel de l’entreprise.

Public visé

  • Commercial, acheteur, juriste non spécialisé.
  • Responsable Marketing et Web.
  • Webmarketeur.
  • Créateur d’entreprise, créateur de sites web.

Programme

Environnement juridique d'internet : L'environnement juridique. Cadre de la protection contractuelle spécifique à internet. Loi applicable et juge compétent. Contraintes légales liées à la protection...

En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

2 jour(s)

Coût

1190 € HT

Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

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Droit des contrats sur internet : Les fondamentaux

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