Formation : Les achats électroniques
Se former avec
Axes Management
- Renseignements :
- Durée : 1 Jour
- Type : N.C.
- Diplômant : Non
-
Prix H.T. € :490.00
- Objectifs :
- Identifier les possibilités d’utilisation de la voie électronique dans les procédures de passation des marchés publics. Présenter, à l’aide d’expériences réelles, les modalités d’application des procédures électroniques. Savoir organiser et suivre une procédure passée par voie électronique.
- Public visé :
-
Acheteurs publics, responsables de service ou de cellule achats/marchés, responsables de service juridique, rédacteurs de marchés de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, entreprises candidates, établissements financiers.
- Pré-requis :
- Le Code des marchés publics a élargi le champ d’application de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Des spécificités réglementaires sont prévues pour inciter les acheteurs publics et les entreprises à utiliser les procédures électroniques. Ces dispositions doivent permettre de réaliser des économies d’échelle, d’augmenter le niveau de la concurrence, de simplifier l’accès à la commande publique et de réaliser des gains de temps.
Le nouveau cadre réglementaire de la dématérialisation
- L’article 56 du Code des marchés publics
- La signature électronique : procédure d’acquisition, choix de l’autorité de confiance, niveaux de certificats et supports, fonctionnement pratique
- L’arrêté du 12 mars 2007 sur les expérimentations de dématérialisation des marchés formalisés
La transmission d’informations aux candidats
- La réduction des délais en cas d’utilisation des procédures électroniques
- La mise en ligne du DCE ou l’envoi sur support physique électronique : les documents sensibles et confidentiels
Les différents modes de transmission des candidatures et des offres
- La transmission électronique, sur support papier ou sur support physique électronique
- L’envoi de la copie de sauvegarde : le “pli scellé”
- Le traitement des virus : l’archivage de sécurité et la réparation du fichier
- Les clauses spécifiques du règlement de la consultation : modèles de RC, les clauses spécifiques à insérer
- L’organisation pratique de la commission d’appel d’offres : la préparation de la commission,le matériel nécessaire
Les nouvelles enchères électroniques
- Le nouveau champ d’application et l’intérêt de la procédure
- La préparation, le déroulement et la clôture de l’enchère : exemples d’enchères
Le système d’acquisition dynamique
- Définition, champ d’application et durée du “SAD”
- La déclinaison de la procédure
Conclusion et évaluation du stage
12/09/2008 au 12/09/2008 (75)
26/03/2008 au 26/03/2008 (75)
