Formation : Les aspects juridiques des achats internationaux
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avec CEGOS
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
- Prix H.T. € :
1160.00
- Objectifs :
- Maîtriser les points clés de l’élaboration des commandes et contrats d’achats à l’international.Adapter à son contexte d'achats les différentes formes contractuelles.Couvrir les principaux risques financiers liés aux modes de paiement et à la fiscalité.Intégrer les spécificités des différents types de droit en lien avec la culture du pays pour anticiper sur la négociation du contrat d’achat.
- Public visé :
- Acheteurs, responsables des achats.Collaborateurs impliqués dans la négociation et la rédaction de contrats d'achats à l'international. Prérequis : maîtriser les fondamentaux du droit des achats en ayant suivi la formation "Les aspects juridiques des achats".
- 1. Les sources et fondements comparés des contrats d'achats Les principales évolutions actuelles dans les rapports contractuels selon les pays.La prééminence du droit anglo-saxon, ses spécificités par rapport au droit français, les points de vigilance pour l'acheteur. 2. Les différentes formes contractuelles Mémorandum of understanding, Heads of agreement…Cooperation agreement, sale contract…License agreement, know-how transfer contract, technical assistance...Consortium agreement, joint venture agreement. 3. Les clauses essentielles à bien négocier Les incoterms, le transfert de propriétés et de risques.Maîtriser et utiliser les éléments financiers. Milestones.Le contrôle qualité en L.C.C. et voies de recours.La propriété intellectuelle. Les achats et internet.Les clauses suspensives.La loi applicable et le lieu de règlement des conflits. 4. Maîtriser les risques et leurs conséquences La notion de responsabilité dans le droit anglo-saxon.Maîtriser le risque financier : les garanties bancaires.Analyser le risque fiscal étranger.Gérer et sortir d'un litige avec un fournisseur. L'amiable, l'arbitrage.
- Le consultant expert, spécialiste juridique international en entreprises , est habitué à gérer des situations diverses et complexes. Des clauses de contrats d'achats en français et en anglais sont remises et étudiées en session. Approche personnalisée et pragmatique : les participants sont invités à présenter des points difficiles et des documents spécifiques (CGA…) auxquels ils sont confrontés.
30/10/2008 au 31/10/2008 (75)
11/12/2008 au 12/12/2008 (75)
03/04/2008 au 04/04/2008 (75)
05/06/2008 au 06/06/2008 (75)
18/09/2008 au 19/09/2008 (75)
