I – Les grandes règles du Droit commercial
Qu'est-ce qu'un contrat ?
Les conditions de validité des contrats
Les principales notions du droit des contrats et des obligations:
- obligation de résultat
- obligation de moyen
- obligation de faire, de ne pas faire
II – Le Mandat
Notions sur la théorie du mandat et sur la théorie de l'apparence
La délégation de signature
La signature électronique
III – Les Principales étapes d'un échange économique vues sous l'angle du droit commercial
L' Offre et la demande
La négociation
La commande
La livraison
La réception
La conformité – La non conformité de la chose livrée
Les défauts de la chose livrée : Les vices apparents - Les vices cachés
Les modes et délais de paiement légaux et contractuels
IV – Les Clauses diverses
Les clauses limitatives de responsabilité
Les clauses résolutoires
Les clauses essentielles négociables
Les clauses léonines
V– Les Dispositions légales et contractuelles
Les principales dispositions de la loi NRE (Loi Dutreil) intéressant le droit des contrats
Les conditions générales de vente et d'achat
Les documents contractuels : avant-contrat, préliminaire, lettre d'intention, études, devis, pro forma
VI – Les Juridictions consulaires
L' organisation et le fonctionnement des tribunaux de commerce : généralités
Les grandes lignes de la procédure commerciale
Le contentieux commercial
La notion de preuve dans le droit commercial
VII – Les entreprises en difficulté
La cessation des paiements : définition juridique et notion comptable
Revue des principaux dispositifs légaux en vigueur
Voir toutes les formations CONCEPTS ET STRATEGIES