Formation : Les bases du droit de l'environnement : principes, responsabilités et mise en œuvre
Se former
avec Ecole Nationale des Ponts et Chaussées - ENPC
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
- Prix H.T. € :
1075.00
- Objectifs :
- A l’issue de cette session, les participants auront :
- acquis une culture générale sur le droit de l’environnement,
- identifié les bases et principes généraux du droit, et les tendances de la jurisprudence,
- cerné les notions fondamentales de responsabilités et seront en mesure de piloter une veille juridique.
- Public visé :
- - bureaux d’études, entreprises privées et publiques,
- collectivités territoriales, structures intercommunales (communautés urbaines, communautés d’agglomérations, communautés de communes),
- services déconcentrés de l’État (DDE, DIREN, CETE, DDAF, DRIRE…),
- établissements publics et autres établissements (Agences de l’eau, Ademe, Ineris, parcs nationaux…),
- associations, fédérations,
- chambres de commerce et d’industrie, chambres d’agriculture, chambres des métiers,
- professionnels du bâtiment et de l’industrie
- lundi 19 mai
9h00 Mme MAITRE
Les bases juridiques du droit de l'environnement
- droit international de l'environnement
- droit communautaire de l'environnement
- droit national de l'environnement : des lois éparses au Code de l'Environnement
Présentation des différents chapitres du code de l’environnement et utilisation
Les principes du droit de l'environnement
- principes de prévention
- principe d'information
- principe de participation
- droit à la concertation
- principe pollueur-payeur
- principe de précaution
Le droit des pollutions et nuisances
14h00 Mme MAITRE
- le régime des installations classées
- le droit des déchets
16h00 Me. LE BRIERO
Cabinet GAIA
- la législation sur l'eau
- la législation sur l'air
- la législation sur les nuisances acoustiques
Fin de la journée à 18h00
mardi 20 mai
9h00 Me FERRAND
Cabinet Huglo-Lepage & associés
Prise en compte de l’environnement par les autres branches du droit
Articulation du droit de l’environnement avec les autres codes : urbanisme, rural…
10h15 Me MOUSTARDIER
Cabinet Huglo-Lepage & associés
Responsabilités civiles, pénales et administratives, actualité juridique et contentieux en matière d’environnement
L’application concrète du droit de l’environnement dans une entreprise
14h00 M. MEREAU
Scetauroute, Directeur environnement
Application du droit de l’environnement : système de management environnemental, veille juridique, outils méthodologiques
15h30 Mme MAITRE
Séquence de réflexion et de débat à partir des connaissances acquises pendant la formation. Comment prendre en compte le droit de l’environnement dans mon activité quotidienne ?
16h30
Synthèse - Évaluation
Fin de la session à 17h00
19/05/2008 au 20/05/2008 (75)
