Panorama général des bases du droit immobilier en vue de la gestion d'un parc ou d'un patrimoine immobilier. Donner les outils de référence permettant d'orienter et d'organiser les recherches juridiques dans ce domaine
Toute personne impliquée dans le suivi des opérations immobilières et dans la gestion des contrats n' ayant pas ou peu de formation juridique en la matière
Programme :
I- Les documents d'urbanisme, le permis de construire et son contentieux
II- L'opération de construction
1- Acteurs et montage 2- Obligations du maître de l'ouvrage « constructeur » 3- Garanties du maître de l'ouvrage : assurance dommage-ouvrage 4- Travaux : fin et réception 5- Responsabilité des constructeurs et contentieux de la construction
III- La vente immobilière
1- Droit commun de la vente 2- La promesse unilatérale de vente 3- La promesse synallagmatique de vente ou compromis 4- Particularités de la vente en état futur d'achèvement
1- champ d'application du statut 2- baux dérogatoires 3- régime du loyer 4- fin du bail
V- Panorama des différentes formes de sociétés immobilières et leurs statuts
1- La société civile immobilière 2- La société civile de construction-vente 3- La société civile d'attribution 4- La société civile de placement immobilier
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