Formation : Les charges locatives en immobilier d'entreprise
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avec CEFLU
- Renseignements :
- Durée : 1 Jour
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
- Prix H.T. € :
535.00
- Objectifs :
- Connaître la réglementation des charges en immobilier d'entreprise. Diagnostiquer et réduire les charges en immobilier d''''''''''''''''entreprise.
- Public visé :
- Commerciaux, gestionnaires, comptables Toute personne amenée à négocier ou gérer les charges en immobilier d''''''''''''''''entreprise.
- Introduction
Bail commercial et code civil
1-Les réparations dues par le locataire
Les principes du Code civil
Connaissance des articles 1719, 1720, 1754 et 1755
Le rôle des articles 605 et 606
La mise en oeuvre des interventions du bailleur : mise en demeure par le locataire, les art. 1722, 1723 et 1724 (perte de la chose, identité de la chose, travaux urgents)
Les extensions conventionnelles
Distinction des répartitions et des travaux ; l’intégration des réparations dans les charges
Travaux nécessaires à l’exploitation
Travaux de mise aux normes
Principes d’interprétation par les tribunaux des extensions conventionnelles
2-Le remboursement des charges
Définition (frais collectifs, impôts, assurances…) et principes
Nécessité d’une clause contractuelle de remboursement - Rédaction usuelle - Charges forfaitaires
Interprétation des clauses
Ravalement - Impôts et taxes, présents et à venir - Bail net de charges - Assurance et frais de gestion
Effets du basculement des charges sur le loyer commercial
Conclusion : les répartitions usuelles selon les différents types de baux actuels
3-La nature des charges
La nature et la structure des charges techniques
Le chauffage, la climatisation, le gardiennage, le nettoyage,…
La problématique de la maintenance des équipements.
Les charges liées aux fluides et énergies.
Les enjeux économiques et financiers
Le niveau de charges supportables pour le Locataire.
Les facteurs d’augmentation.
L’analyse des charges techniques.
Les ratios.
Le benchmarking·
Les moyens à mettre en oeuvre pour la maîtrise des charges.
24/11/2008 au 24/11/2008 (75)
19/05/2008 au 19/05/2008 (75)
