Formation : Les clauses de prix dans les marchés publics

Acheteurs, cadres des services achats et marchés, liquidateurs, techniciens de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics, agents comptables et leurs collaborateurs, entreprises titulaires.

Les principes de base des clauses de prix dans les marchés publics - La détermination des prix initiaux et des prix de règlement Les différentes formes de prix dans les marchés publics - Le prix unitaire, le prix global et forfaitaire - La notion de prix économique : prix ferme, actualisable, prix ajustable ou révisable L’élaboration d’une clause de prix - La structure d’une formule de variation de prix - Les outils nécessaires à l’élaboration d’une formule paramétrique - La construction d’une formule de révision de prix - L’ajustement des prix des prestations de services ou de fournitures courantes avec clause de butoir Les éléments de négociation autour d’une clause de prix - Prix ferme et avance - Prix révisable et avance - Délai de paiement, avance et clause de prix La gestion de la suppression des indices en cours d’exécution du marché - Le remplacement des indices supprimés par voie d’avenant - La méthode de la double fraction et le calcul de la nouvelle clause de prix Cas pratique : la liquidation des clauses de prix - La liquidation d’une clause d’actualisation d’un prix ferme - La liquidation d’une clause de révision des prix (révision provisoire/révision définitive) Conclusion et évaluation du stage

Dans les marchés publics, comme dans tout contrat, les clauses de prix sont essentielles. Or, les acheteurs publics éprouvent souvent des difficultés à les rédiger puis à les appliquer. L’acheteur public doit veiller au respect des textes applicables en matière de prix dans les marchés publics, mais il doit également connaître les modalités de détermination des prix et en apprécier les conséquences sur l’exécution du marché.