Kelformation - Formation : Les contrats commerciaux les plus utilisés par l'entreprise

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Les contrats commerciaux les plus utilisés par l'entreprise

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Durée : N.C.
Type : En centre

Diplôme : Autre
Prix : 950.00 €

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Objectifs

Assimiler les fondamentaux du droit des contrats • • Connaître et comprendre les contrats les plus souvent utilisés par son entreprise • • Etre en mesure d'identifier les clauses les plus importantes à négocier et les risques y afférents • Acquérir les réflexes de base pour analyser un contrat Formations accessibles dans le cadre du DIF sur toute la France : Aix-Marseille Amiens Bordeaux Caen Colmar Epinal - Remiremont Grenoble Le Havre Le Mans Lille Lyon Metz Mulhouse Nancy Nantes Nice Orléans Paris centre Reims Rennes Rouen Senlis Compiègne St Etienne St Quentin Strasbourg Toulouse Troyes

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Pour qui ?
Programme
Dates / Lieux

Public visé :
Collaborateurs commerciaux, responsables commerciaux, et plus généralement toute personne souhaitant se familiariser avec le droit des contrats

Programme :
• Qu'est-ce qu'un contrat ? • L'arsenal législatif, les Tribunaux compétents • La rencontre des volontés • La classification • Les conditions de formation et de validité d'un contrat • La durée et l'exécution du contrat • La révision du contrat, est-ce possible ? • La dissolution du contrat • L'avant contrat : • les pourparlers • La promesse de contrat, le pacte de préférence, la lettre d'intention, l'accord de principe • Comment savoir si mon entreprise est liée lorsque je n'ai pas signé de contrat ? • Les principaux contrats dans la vie des affaires Le contrat de vente, le contrat de prêt, le contrat de bail, l'accord de confidentialité, le mandat, la sous-traitance, le contrat de distribution. • La responsabilité contractuelle • Les principes légaux • Les dérogations conventionnelles • Qui est responsable ? • L'actualité jurisprudentielle • Les garanties à prendre • La caution • La garantie à première demande • Le crédit documentaire • La cession de créance