Formation : Les contrats internationaux
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Revue Fiduciaire Formation
- Renseignements :
- Durée : 0 Jour
- Type : Sur mesure
- Diplômant : Oui
-
Prix H.T. € :1150.00
- Objectifs :
- • Maîtriser les règles juridiques fondamentales du droit du commerce international
• Etre capable, dans le cadre de la négociation d’un contrat international de déceler les risques juridiques
• Prendre les garanties nécessaires
• Identifier et rédiger les clauses les plus importantes
Formations accessibles dans le cadre du DIF sur toute la France : Aix-Marseille Amiens Bordeaux Caen Colmar Epinal - Remiremont Grenoble Le Havre Le Mans Lille Lyon Metz Mulhouse Nancy Nantes Nice Orléans Paris centre Reims Rennes Rouen Senlis Compiègne St Etienne St Quentin Strasbourg Toulouse Troyes
- Public visé :
-
Les dirigeants de sociétés et de groupes de société, Directeurs administratifs et financiers, les responsables juridique et les juristes
- Pré-requis :
- NIVEAUX : Perfectionnement
- La spécificité du contrat international
• Les conventions internationales
• Le droit communautaire
• Les usages
• La hiérarchie des normes
• Vers une codification des sources ?
• Les éléments communs aux contrats internationaux
• Les parties au contrat
• Le déroulement de la négociation
• Les principales clauses à négocier ( clause pénale, clause limitative de responsabilité, clauses de prix...)
• La formation du contrat
• Les effets du contrat international
• Les conséquences de l’inexécution
• Quelle loi applique-t-on ?
• Choisir la loi applicable au contrat
• Quid en l’absence de précision ?
• la convention de Rome
• Les lois de police
• Qui tranchera en cas de litige ?
• Les règles de compétence des Tribunaux
• Les clauses attributives de compétence
• l’arbitrage international
• Etude des contrats commerciaux présentant certaines règles particulières
• Le contrat de vente internationale de marchandises
• Le contrat de transport
• Le contrat de distribution
• Les marchés de construction
• Le contrat de travail international
• Les contrats de financement
• Prendre la garantie adaptée
• Le crédit documentaire
• La garantie à première demande
• L’affacturage
• Le crédit bail
- Les participants seront mis en situation professionnelle face à différents types de contrat (questions juridiques, complexité rédactonnelle, structure…)
• Mise à disposition de modèles de contrats internationaux, des conventions internationales et des principales sources législatives
• Analyse de la jurisprudence française
