Kelformation - Formation : Les copropriétés en difficulté

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Les copropriétés en difficulté

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Durée : N.C.
Type : En centre

Diplôme : Autre
Prix : 965.00 €

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Objectifs

Connaître le régime juridique des copropriétés en difficulté. Mettre en œuvre une gestion adaptée aux copropriétés en difficulté. Formations immobilieres sur Paris accesiibles dans le cadre du DIF

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Pour qui ?
Programme
Dates / Lieux

Public visé :
Gestionnaires et services juridiques amenés à gérer ou reprendre des copropriétés en difficulté.

Programme :
INTRODUCTION De la loi du 10 juillet 1965 à la loi SRU (13 décembre 2000) modifiant et complétant la loi du 14 novembre 1996 (PRV), à la loi du 1er août 2003 D'une politique de droit privé à l'intervention publique 1- LE CONSTAT DE LA DEGRADATION Caractéristiques fixées à l'article L 129-1 du CCH. Intervention publique Le maire Le plan de sauvegarde Les organismes HLM 2- LES MOYENS DE GESTION ET DE FINANCEMENT Les aides aux travaux L'Anah Les bailleurs sociaux La M.O.U.S. (Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale) CONCLUSION Information des accédants Initialiser les locataires au fonctionnement des copropriétés Favoriser la présence de juristes Réflexions à terme